Depuis l’apparition du coronavirus en Europe, le télétravail est devenu une nouvelle réalité pour beaucoup d’entreprises. Si la situation au niveau des salariés suisses ne représente pas de gros problèmes, l’emploi de frontaliers en télétravail soulève quelques questions par rapport à la sécurité sociale et à la fiscalité. Dans cet article, nous traitons des éléments […] more

Durant ces dernières années, les modèles de travail flexibles n’ont cessé de prendre de l’ampleur. En effet, ces modèles sont très appréciés par les employé(e)s, car ils leur permettent d’organiser leur temps de travail de manière flexible. Un des modèles les plus répandus est l’horaire flexible. Toutefois, ce modèle soulève quelques questions juridiques, en particulier […] more

Un licenciement qui n’est prononcé qu’en raison de l’âge du salarié est abusif. Bien que ce genre de licenciement ne puisse pas être annulé, il donne lieu à un droit à des dommages et intérêts. more

Les plateformes en ligne telles que YouTube ou Amazon jouent un rôle clé dans le monde numérique : elles mettent en relation les fournisseurs et les consommateurs de musique, de vidéos et d’autres contenus. Cela pose problème si le contenu en question a été mis à disposition sur Internet contre la volonté de l’auteur. more

Toute personne qui fonde une start-up innovante est susceptible de devoir demander un brevet pour protéger ses idées contre les copieurs. Découvrez dans cet article ce qu’est exactement un brevet, son fonctionnement et ce qu’il vous apporte. more

De plus en plus d’entreprises utilisent des caméras dans leurs locaux pour surveiller le comportement de leurs employés et de leurs clients. La surveillance vidéo est destinée à susciter un comportement convenable et à servir de preuve en cas de litige. Toutefois, plusieurs principes doivent être respectés lors de l’utilisation de caméras vidéo dans des […] more

Compte tenu de l’importance croissante des données à caractère personnel, il est utile de garder un œil sur les réglementations les plus importantes en matière de droit de la protection des données. Il s’agit en particulier des bases juridiques nationales et internationales et des principes du traitement des données. more

De plus en plus d’entreprises collectent des données personnelles. Celles-ci peuvent être celles des clients afin de leur fournir des offres personnalisées, ou celles des employés pour l’évaluation des performances. Toutefois, la prudence s’impose lors du traitement de ces données. Diverses règles doivent être respectées pour garantir la sécurité des données. more

À l’heure du Big Data et de l’intelligence artificielle de plus en plus d’employeurs utilisent des algorithmes pour collecter des données sur leurs employés. Ce processus est connu sous le nom de “data mining” et est utilisé pour faire des prévisions sur l’évolution des ressources humaines et pour optimiser les décisions. more

Les employés ont le droit d’exiger à tout moment un certificat de travail de leur employeur. Celui-ci doit être rédigé avec soin et ne peut contenir aucun code ou formulation ambiguë. Toutefois, l’employeur est également tenu de fournir aux futurs chefs hiérarchiques une image fidèle de son salarié. more