The smart way to start a business

Newsletter abonnieren


Blog

Responsabilité des plateformes – Les plateformes en ligne devraient-elles être responsables de leur contenu ?

Les plateformes en ligne telles que YouTube ou Amazon jouent un rôle clé dans le monde numérique : elles mettent en relation les fournisseurs et les consommateurs de musique, de vidéos et d’autres contenus. Cela pose problème si le contenu en question a été mis à disposition sur Internet contre la volonté de l’auteur.

Modèle commercial des plates-formes en ligne

Les diverses plateformes en ligne ne produisent pas de contenu elles-mêmes, mais fournissent seulement l’infrastructure nécessaire pour permettre à d’autres personnes de fournir des œuvres et des produits. Alors que YouTube permet à ses utilisateurs de télécharger des vidéos, Amazon fournit principalement une plateforme de vente de produits. Ce système permet aux fournisseurs et aux clients de communiquer et d’échanger. En fournissant une infrastructure complète, l’échange est facilité et les coûts de transaction sont réduits. Des problèmes surgissent lorsque les fournisseurs proposent des produits qu’ils ne sont pas autorisés à fournir ; par exemple, si quelqu’un télécharge un film protégé par des droits d’auteur sur YouTube sans autorisation ou vend une contrefaçon de produit de marque sur Amazon. La question se pose de savoir si les plateformes en ligne portent une responsabilité conjointe pour ces infractions et doivent en être tenues responsables. Dans ce cas, non seulement les fournisseurs fautifs, mais aussi les opérateurs de plate-forme pourraient être tenus responsables. Outre les aspects juridiques, des considérations économiques doivent également être prises en compte. Différentes raisons plaident pour et/ou contre la responsabilité des plateformes en ligne.

Pour la responsabilité des plateformes

La principale raison justifiant la responsabilité des plateformes est que les opérateurs d’une plateforme en ligne peuvent contrôler très facilement les contenus mis à disposition. Après tout, les opérateurs de la plateforme peuvent avoir accès à toute l’infrastructure, surveiller ce qui est téléchargé par les fournisseurs ou supprimer du contenu. YouTube, par exemple, retire régulièrement des vidéos de la plateforme en raison d’une plainte pour violation de droits d’auteur. Un autre argument est que les opérateurs de plateformes bénéficient des activités des fournisseurs. En règle générale, ils reçoivent une compensation financière sous forme de frais d’utilisation, de commission ou en plaçant de la publicité sur leur plateforme. Il semble logique que les opérateurs de plateformes soient obligés de maintenir leur activité dans le respect de la loi.

Contre la responsabilité des plateformes

Si les plateformes en ligne sont responsables de leur contenu, cela pose également quelques problèmes. Les coûts d’entrée sur le marché sont élevés pour les entreprises, car chaque plateforme en ligne a besoin d’algorithmes pour surveiller le contenu téléchargé. Les petites entreprises qui ne peuvent pas se permettre cet effort financier sont reléguées au second plan ou ne peuvent pas du tout entrer sur le marché. Une monopolisation en est la conséquence. Il y a aussi le danger que le modèle commercial des plateformes en ligne soit détruit. Si les coûts de surveillance sont supérieurs au bénéfice résultant de l’activité, les opérateurs cesseront leurs services. On peut également se demander s’il est même nécessaire d’imposer aux plateformes en ligne l’obligation de contrôler les contenus mis à disposition. De nombreuses plateformes surveillent déjà volontairement les œuvres et les produits proposés, car une violation des droits nuit non seulement au fournisseur de contenu, mais aussi à la réputation de la plateforme en ligne elle-même.

» Startups.ch » Rédiger son Business plan

Vous envisagez de créer votre propre entreprise? STARTUPS.CH est le leader dans le domaine de la création d’entreprises en ligne. Nous mettons à disposition des nouveaux fondateurs des conseils personnalisés, ainsi qu’une plateforme de création d’entreprises en ligne professionnelle.

Apprenez en plus ici au sujet des 6 raisons pour lesquelles vous devriez fonder votre entreprise par le biais de STARTUPS.CH.

New comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *