En juillet dernier, nous avons procédé à un redesign complet de Startups.ch, y compris la refonte de notre logo et de l’identité de notre marque. Cette étape était pour nous une suite logique afin de mieux nous adapter aux besoins de nos clients et de créer une plateforme plus claire et plus conviviale. Tout comme […] more

Les obligations des employeurs et des employés dans le cadre d’un contrat de travail sont expliquées dans l’article de blog suivant. more

Selon l’ancien droit, la valeur nominale d’une action était d’au moins 1 centime. Les parts sociales d’une Sàrl devaient même avoir une valeur nominale d’au moins CHF 100. La révision du droit de la société anonyme, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a supprimé ces limites inférieures. more

Une «succursale suisse» peut être créée aussi bien par une entreprise suisse qu’une entreprise étrangère. L’entreprise principale possède en général la forme juridique d’une SA, d’une SARL ou d’une coopérative. Selon la pratique en cours, d’autres formes juridiques sont autorisées. more

Un contrat de travail règle les droits et les devoirs de l’employeur et de l’employé. Il n’est pas soumis à une forme obligatoire mais en règle générale, c’est le contrat écrit qui est privilégié. more

Suivant la forme de société choisie, les règles juridiques réglant la responsabilité personnelle sont très différentes. Ainsi, lors du choix de sa forme juridique, il est important de savoir qui est responsable et à quelle hauteur en cas de faillite de la société. more

Quelles sociétés sont assujetties à la TVA? Un assujettissement volontaire est-il conseillé? Dans quelles situations n’est-il pas recommandable? more

Divers aspects de la TVA ont déjà été décrits dans de précédentes publications. Comme précédemment expliqué, il est possible de déduire l’impôt préalablement payé sur des biens achetés la TVA que l’on a soit même payée. Ceci n’est cependant possible que si les biens achetés sont utilisés pour une activité qui est fiscalement taxée. S’il […] more

Le Code des Obligations définit la SàRL comme étant  « une société de capitaux à caractère personnel » (772 I CO). La SàRL a, en tant que forme juridique de droit suisse, les caractères d’une société à capitaux et en même temps, ceux d’une société personnelle. Le caractère personnel vient du fait que dans une SàRL, chaque […] more

La société en nom collectif est constituée d’au moins deux personnes qui souhaitent diriger ensemble une société. Elle se distingue principalement par les points suivants : Au moins deux associés Les personnes impliquées doivent bien se connaître et avoir pleinement confiance les unes en les autres Pas de capital minimum nécessaire Responsabilité subsidiaire, solidaire et illimitée […] more