Contrat de travail: que contient-il?
Un contrat de travail règle les droits et les devoirs de l’employeur et de l’employé. Il n’est pas soumis à une forme obligatoire mais en règle générale, c’est le contrat écrit qui est privilégié.
Quels sont les différents types de contrats de travail
Il existe plusieurs types de contrat de travail. Le plus courant est le contrat de travail individuel, conclu entre employeur et employé. La convention collective de travail règle quant à elle les dispositions négociées entre entreprise et syndicats. Le contrat-type de travail est un cas spécial.
Parmi les contrats de travail individuels, on peut trouver le contrat d’apprentissage, le contrat d’engagement des voyageurs de commerce ou encore le contrat de travail à domicile.
Les contrats de travail jouissent de la liberté de forme, inscrite à l’article 320 du Code des obligations. Pour certains types de contrats toutefois, la forme écrite est obligatoire. C’est le cas par exemple pour le contrat d’apprentissage, pour toute modification de la rémunération des heures supplémentaires, pour le rallongement de la période d’essai, la modification des délais de résiliation, ou encore l’interdiction de concurrence.
Contenu d’un contrat de travail
Avoir un contrat écrit permet d’augmenter la sécurité juridique et de régler droits et devoirs de chacun de façon claire. Voici les points qu’un contrat écrit devrait contenir :
- Parties du contrat (décrire précisément l’employeur et l’employé)
- Fonction
- Date de l’entrée en fonction
- Période d’essai (1 mois si aucune disposition précise n’est conclue)
- Temps de travail (temps de travail horaire, dispositions concernant les heures supplémentaires)
- Lieu de travail (où le travail doit être fourni)
- Rémunération
- Devoir de fidélité et de diligence
- Vacances (minimum 4 Semaines pour les personnes de 20 ans et plus)
- Résiliation du contrat de travail
- Modifications de contrat
- Droit applicable et for juridique
Afin que le contrat soit valable, les deux parties doivent le signer.
