Fondez futé

Blog

Grâce au nombreux entretiens passés avec des entrepreneurs, nos juristes, agents fiduciaires et conseillers savent quels sont les problèmes qui vous préoccupent. Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes sur notre blog.
Naviguez à travers les différents thèmes grâce au classement par catégories.

Succursale Suisse: quelles formes juridiques sont autorisées?

Une «succursale suisse» peut être créée aussi bien par une entreprise suisse qu’une entreprise étrangère. L’entreprise principale possède en général la forme juridique d’une SA, d’une SARL ou d’une coopérative. Selon la pratique en cours, d’autres formes juridiques sont autorisées.

Zweigniederlassung Schweiz

Succursale Suisse

Une succursale est une entreprise commerciale qui, sur le plan juridique, dépend d’une entreprise principale (cf. blog). Du point de vue de l’entreprise principale, la succursale sert à proposer l’activité professionnelle sur d’autres sites que le siège principal.

Les sociétés suisses peuvent fonder des succursales en Suisse et à l’étranger. En général, l’entreprise principale possède la forme juridique d’une SA, une SARL ou d’une coopération (cf. art. 641, 778a et 836 CO). D’après la pratique en cours, la société commerciale en nom collectif et la société commerciale en commandite sont également autorisées (cf. Forstmoser/Meier-Hayoz, droit suisse des sociétés, p. 743). La condition générale est qu’il y ait une entreprise commerciale au sens de l’art. 934 CO. Ainsi, une succursale est exclue pour la société simple et les sociétés en nom collectif et en commandite non commerciales.

Sociétés étrangères

Les entreprises étrangères peuvent fonder des succursales en Suisse qui sont également soumises au droit suisse (art. 160 alinéa 1 LDIP). Si le droit étranger autorise la création d’une succursale dans son propre pays, cette société peut créer en général également une succursale en Suisse (cf. blog).

 

» Autres informations sur les succursales » Calculer un devis et créer une succursale en ligne

 

Vous envisagez de créer votre propre entreprise? STARTUPS.CH est le leader dans le domaine de la création d’entreprises en ligne. Nous mettons à disposition des nouveaux fondateurs des conseils personnalisés, ainsi qu’une plateforme de création d’entreprises en ligne professionnelle.

Apprenez en plus ici au sujet des 6 raisons pour lesquelles vous devriez fonder votre entreprise par le biais de STARTUPS.CH.

Nouveau commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *