Conversion d’actions nominatives en actions au porteur : comment procéder ? (Partie 3)

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les actions au porteur. En outre, nous vous montrons comment vous devez procéder pour les convertir en actions nominatives. more

By Startups.ch, 17 February 2020
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Est-il possible de créer sa propre entreprise parallèlement au statut d’employé ?

Dans la plupart des cas, le consentement de l’employeur doit être obtenu sur la base du contrat de travail conclu. Cette autorisation est normalement accordée, à condition que l’employeur ne soit pas en concurrence avec l’activité secondaire de son employé et que sa propre performance économique n’en souffre pas. more

By Startups.ch, 15 November 2019
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Due Diligence lors de l’acquisition d’une société – Partie 3 : Due Diligence opérationnelle

Tout comme l’examen des documents du véhicule fait partie du processus d’achat d’une voiture, la Due Diligence est nécessaire dans le cadre de l’achat d’une entreprise. C’est le nom donné à l’examen détaillé d’une entreprise mise en vente réalisé par un acheteur potentiel. Dans le cadre de cette série d’articles, nous vous expliquons les domaines […] more

By Startups.ch, 14 May 2019
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Due Diligence lors de l’acquisition d’une société – Partie 2 : Due Diligence financière

Tout comme l’examen des documents du véhicule fait partie du processus d’achat d’une voiture, la Due Diligence est nécessaire dans le cadre de l’achat d’une entreprise. C’est le nom donné à l’examen détaillé d’une entreprise mise en vente réalisé par un acheteur potentiel. Dans le cadre de cette série d’articles, nous vous expliquons les domaines […] more

By Startups.ch, 8 May 2019
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Due Diligence lors de l’acquisition d’une société – Partie 1 : Due Diligence juridique

Tout comme l’examen des documents du véhicule fait partie du processus d’achat d’une voiture, la Due Diligence est nécessaire dans le cadre de l’achat d’une entreprise. C’est le nom donné à l’examen détaillé d’une entreprise mise en vente réalisé par un acheteur potentiel. more

By Startups.ch, 2 May 2019
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Qualification de l’utilisation d’une propriété comme propriété privée ou commerciale

Une déduction forfaitaire peut être demandée pour l’entretien des biens détenus à titre privé. Toutefois, si le bien immobilier est principalement utilisé à des fins commerciales par des tiers, seuls les frais d’entretien réels peuvent être déduits. La définition d’une utilisation essentiellement commerciale est décidée au cas par cas. more

By Startups.ch, 23 October 2018
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Définition de la résidence fiscale

De nombreuses personnes font quotidiennement ou régulièrement la navette entre leur domicile et leur lieu de travail ou sont même inscrites comme résidents hebdomadaires près de leur lieu de travail. La question se pose donc de savoir quel canton peut prélever des impôts. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la souveraineté fiscale s’applique au lieu […] more

By Startups.ch, 18 October 2018
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Marques et protection des marques – Partie 3 : Surveillance et renouvellement ?

La marque est souvent la première chose que les clients voient d’une entreprise. Elle permet aux clients de se souvenir de vous et d’associer votre entreprise avec certaines qualités et valeurs. C’est pourquoi il est important de protéger votre marque. Toutefois, il ne suffit pas seulement de la protéger, il faut aussi la renouveler et […] more

By Startups.ch, 25 August 2018
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Marques et protection des marques – Partie 2 : comment protéger une marque ?

La marque est souvent la première chose que les clients voient d’une entreprise. Elle permet aux clients de se souvenir de vous et d’associer votre entreprise avec certaines qualités et valeurs. Cependant, tout ceci n’est utile que si votre marque est protégée de manière adéquate. Dans ce deuxième article de notre série sur les marques, […] more

By Startups.ch, 19 August 2018
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Marques et protection des marques – Partie 1 : qu’est-ce qu’une marque ?

La marque est souvent la première chose que les clients voient d’une entreprise. Elle permet aux clients de se souvenir de vous et d’associer votre entreprise avec certaines qualités et valeurs. Mais qu’est-ce qu’une marque et pourquoi est-il si important de la protéger de manière juridique ? STARTUPS.CH répond à toutes ces questions dans une […] more

By Startups.ch, 14 August 2018
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