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Due Diligence lors de l’acquisition d’une société – Partie 1 : Due Diligence juridique

Tout comme l’examen des documents du véhicule fait partie du processus d’achat d’une voiture, la Due Diligence est nécessaire dans le cadre de l’achat d’une entreprise. C’est le nom donné à l’examen détaillé d’une entreprise mise en vente réalisé par un acheteur potentiel.

Qu’est-ce que la Due Diligence ?

Lorsqu’une entreprise doit être vendue, une phase de contact est instaurée entre l’acheteur et le vendeur. Ensuite, au cours de la phase d’analyse, une première documentation est préparée pour évaluer l’entreprise, sur la base de laquelle l’acheteur décide de soumettre ou non une offre d’achat sans engagement (Letter of Intent). Par la suite, la Due Diligence est requise : l’examen détaillé d’une entreprise à vendre par l’acheteur potentiel. Elle détermine si les négociations de vente doivent être poursuivies et a une influence majeure sur des détails tels que le prix et d’autres conditions de vente.

Le champ d’application de la Due Diligence varie en fonction du type et de la taille de l’entreprise. En principe, on peut toutefois dire que plus une entreprise est grande, plus les domaines à examiner sont nombreux, raison pour laquelle l’intervention d’experts tels que des administrateurs, des experts fiscaux ou des avocats est vivement recommandée. L’ensemble du processus de Due Diligence est divisé en due diligence juridique, financière et opérationnelle.

La due diligence juridique (Legal Due Diligence)

Dans ce sous-domaine, les lacunes juridiques et les risques de l’entreprise à acquérir sont recherchés et analysés de manière ciblée. Généralement, les faits analysés relèvent du droit des sociétés, du droit du travail ou du droit des cartels. Étant donné que les avantages et les risques de l’entreprise sont transférés sur l’acheteur au moment de l’achat, tous les risques éventuels doivent être pris en compte. Dans le cadre de la due diligence juridique, la due diligence fiscale est également un aspect important qui permet de mettre en évidence les risques ou opportunités fiscaux (par ex. pour l’optimisation fiscale). L’intervention d’un avocat expérimenté et/ou d’un expert fiscal est fortement recommandée.

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