Startups.ch - Blog

Création d’entreprise: Il y a beaucoup d’obstacles à surmonter avant de devenir un entrepreneur à succès. Cela ne semble pourtant pas décourager de nombreuses personnes à se lancer et à devenir indépendantes. more…

Lors de la fondation de la société, les entrepreneurs doivent soigneusement penser au but qu’ils souhaitent entreprendre. En effet, le but sera inscrit dans les statuts de la société et publié au registre du commerce. Actualisé le 27 mai 2022 more…

La poursuite ordinaire par voie de faillite: en quoi consiste-t-elle? more…

On entend par faillite l’incapacité pour un débiteur de payer ses factures et ses dettes (insolvabilité). La procédure de mise en faillite a pour but de liquider la fortune du débiteur. En même temps, il est nécessaire de liquider toutes les relations entre les créanciers et les débiteurs. On parle généralement d’exécution générale. more…

Le droit des sociétés ne règle pas la décharge de manière unifiée. Les règles légales en la matière sont réparties dans les Code des Obligations : D’après l’article 698 II CO, seule l’Assemblée générale (et seule elle) peut donner la décharge aux membres du Conseil d’administration La décharge de l’Assemblée générale (AG) ne compte que pour […] more…

Afin de réduire les contraintes administratives, chaque société assujettie en Suisse doit recevoir un numéro d’identification unifié – le numéro d’identification des entreprises (IDE). C’est l’office des statistiques qui gère le registre de ces numéros et qui informera tous les assujettis quant à leur numéro personnel. Jusqu’au 31 décembre 2013, certaines règles de transition sont […] more…

En soi, l’actionnaire n’a qu’une obligation envers la société : la libération du capital (680 I CO). D’autres obligations peuvent être prévues contractuellement entre les actionnaires avec le pacte d’actionnaires. Important : avec un pacte d’actionnaires, les actionnaires se créent des obligations entre eux, mais pas envers l’AG. Un pacte d’actionnaire n’est possible que si plusieurs […] more…

FAQ: à quoi faut-il faire attention lors de la formulation des conditions générales dans les contrats? more…

L’essentiel en bref sur les conditions générales d’achat (CGA). more…

Changer une raison individuelle en SA ou SàRL avec STARTUPS.CH, comment ça marche? more…