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À quoi faut-il faire attention lors d’une dissolution d’une fondation? La dissolution d’une fondation n’est généralement pas possible, car elle viole le but même de cette forme juridique. Ce principe est rompu par deux exceptions qui permettent une dissolution. Pérennité d’une fondation Avec la création d’une fondation, le fondateur veut consacrer sa fortune à un […] more…

Seedstars est une compagnie basée en Suisse qui lance et finance entre 3 et 4 startups par an. Une fois que la startup fonctionne et peut voler de ses propres ailes, Seedstars tente de trouver ou créer une structure, externe à la structure mère, qui peut s’occuper de la startup. Mais en plus de leur […] more…

Responsabilité des organes de la fondation Les organes de la fondation sont responsables des dommages consécutifs à une violation des devoirs de diligence. Cela concerne notamment le Conseil de fondation qui assume l’entière responsabilité avec ses biens professionnels et personnels. Surveillance étatique Une fondation ne dispose pas de membres qui pourraient surveiller le Conseil de […] more…

Avec son système innovant de mesure et de recharge “milKit” et sa technologie “Tubeless” pour mountain-bikers, les fondateurs Pius Kobler et Sven Rizzotti ont séduit le jury et pu gagner le STARTUPS.CH Award 2014. L’entreprise Sport Components SA a pour but de faciliter la vie des mountain-bikers et autres sportifs grâce à des produits innovants, ainsi […] more…

En 2012, les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont été révisées. Le Conseil National et le Conseil des États ont promptement incorporé ces recommandations dans la législation nationale. more…

Le nombre des créations d’entreprises en juillet 2015 est légèrement en recul par rapport à celui de juillet 2014. Cela n’est pas étonnant puisque l’apogée des créations a déjà été atteint en juin avec un nombre de fondations exceptionnellement élevé. Il fallait donc s’attendre à une légère diminution des créations de sociétés. more…

Le marché financier suisse n’est plus à présenter. Depuis les majeurs événements économiques de ces dernières années, la série de réglementations contre l’évasion fiscale se trouve être un frein pour le domaine de la technologie financière en Suisse. more…

«I believe in you» est une plateforme de crowdfunding pour projets sportifs suisses. Qui présente son projet sur cette plateforme a de grandes chances de se voir financé : le taux de succès est de 80.2%, c-à-d quatre sur cinq projets atteignent leurs objectifs de financement au premier semestre 2015. (Anciens sportifs d’élites: les fondateurs Fabian […] more…

En principe, une société en nom collectif doit aussi payer des impôts. Une exonération d’impôts est possible lorsque la société en nom collectif poursuit un but de service public ou d’utilité publique. Les sociétés à but non-lucratif profitent d’un seuil de chiffre d’affaires plus bas par la TVA. more…

La responsabilité pour les dettes de l’association est limitée au patrimoine de l’association. En principe, les membres ne portent pas la responsabilité pour les dettes de l’association. Le patrimoine de l’association est aussi responsable pour les organes statutaires (responsabilité des organes). more…