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Archive for category ‘Succursale’
En juillet dernier, nous avons procédé à un redesign complet de Startups.ch, y compris la refonte de notre logo et de l’identité de notre marque. Cette étape était pour nous une suite logique afin de mieux nous adapter aux besoins de nos clients et de créer une plateforme plus claire et plus conviviale. Tout comme […] more
Où doit-on payer des impôts ? Si une entreprise exploite plusieurs succursales dans différents pays, elle est assujettie à l’impôt dans ceux-ci. Pour éviter une double imposition, la Suisse a ratifié une convention fiscale avec d’autres pays. more
By Startups.ch,
2 May 2016
Published in | Fiscalité et assurances sociales, Questions financières, Questions juridiques, Succursale | No comments
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Le terme de site d’exploitation vient du droit fiscal et va au-delà du terme de succursale. De manière générale, on peut dire que chaque succursale est un site d’exploitation. L’inverse n’est pas vrai. more
By Startups.ch,
29 April 2016
Published in | Généralités, Questions juridiques, Succursale | No comments
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Où doit-on payer des impôts ? Si une entreprise exploite plusieurs succursales sur plusieurs sites en Suisse, elle est assujettie à l’impôt dans ces cantons ou communes. Pour éviter une double imposition, les revenus totaux et les actifs totaux sont répartis entre le domicile fiscal principal et les domiciles fiscaux annexes. more
By Startups.ch,
27 April 2016
Published in | Fiscalité et assurances sociales, Questions financières, Questions juridiques, Succursale | No comments
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La succursale doit posséder la même dénomination sociale que la succursale principale. Cependant, on peut ajouter des compléments spécifiques. La dénomination sociale des succursales de sociétés étrangères est soumise à des règles de formation supplémentaires. Dénomination sociale de la succursale La dénomination sociale est le nom sélectionné par une personne physique ou morale pour l’exploitation […] more
En suisse, les succursales sont soumises à une obligation fiscale limitée. Cela signifie que la succursale paie des impôts sur les bénéfices de ses activités professionnelles. Pour les succursales d’entreprises étrangères, la convention sur la double imposition s’applique. more
Les entreprises étrangères peuvent fonder une succursale en Suisse. Celles-ci sont soumises au droit suisse selon l’art. 160 alinéa 1 LDIP. Cependant, certaines questions juridiques sont soumises au droit étranger de la succursale principale. Cet article indique quelles normes juridiques sont applicables pour la succursale étrangère. more
