En juillet dernier, nous avons procédé à un redesign complet de Startups.ch, y compris la refonte de notre logo et de l’identité de notre marque. Cette étape était pour nous une suite logique afin de mieux nous adapter aux besoins de nos clients et de créer une plateforme plus claire et plus conviviale. Tout comme […] more

De nombreuses personnes font quotidiennement ou régulièrement la navette entre leur domicile et leur lieu de travail ou sont même inscrites comme résidents hebdomadaires près de leur lieu de travail. La question se pose donc de savoir quel canton peut prélever des impôts. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la souveraineté fiscale s’applique au lieu […] more

Le montant des impôts payés par les contribuables suisses dépend fortement de l’endroit où ces personnes vivent. Pour les citoyens disposant d’un haut revenu, la commune la plus généreuse n’est plus Wollerau (SZ) mais Baar (ZG). more

Une «succursale suisse» peut être créée aussi bien par une entreprise suisse qu’une entreprise étrangère. L’entreprise principale possède en général la forme juridique d’une SA, d’une SARL ou d’une coopérative. Selon la pratique en cours, d’autres formes juridiques sont autorisées. more

Les conditions de création d’une succursale sont différentes si une entreprise à un siège principal en Suisse ou si elle possède un siège principal à l’étranger et crée une succursale en Suisse. more

Une succursale est une entreprise qui est indépendante économiquement d’une entreprise principale. Sur le plan juridique, la succursale dépend de l’entreprise principale. more

Responsabilité des organes de la fondation Les organes de la fondation sont responsables des dommages consécutifs à une violation des devoirs de diligence. Cela concerne notamment le Conseil de fondation qui assume l’entière responsabilité avec ses biens professionnels et personnels. Surveillance étatique Une fondation ne dispose pas de membres qui pourraient surveiller le Conseil de […] more

Lors de la création d’une entreprise en Suisse, il faut prêter attention aux dispositions légales en vigueur sur la domiciliation des personnes morales. Le domicile d’une société doit être inscrit dans les statuts et dans le registre du commerce. more

Une étude de l’avocat et professeur de fiscalité de l’Université de Fribourg Pascal Hinny a mis en avant les différences des charges fiscales entre les cantons.  La vue d’ensemble suivante montre la charge fiscale dans les principales villes des différents cantons. Ces chiffres contiennent les impôts fédéraux, cantonaux et communaux pour les sociétés de capitaux […] more

FAQ: Puis-je créer une raison individuelle dans le canton des Grisons sans avoir de domicile en Suisse? more