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Archive for category ‘Raison individuelle’
En juillet dernier, nous avons procédé à un redesign complet de Startups.ch, y compris la refonte de notre logo et de l’identité de notre marque. Cette étape était pour nous une suite logique afin de mieux nous adapter aux besoins de nos clients et de créer une plateforme plus claire et plus conviviale. Tout comme […] more
Le nom d’une raison individuelle (ou entreprise individuelle) doit inclure le nom de famille du propriétaire et doit être conforme à la vérité. more
By Startups.ch,
25 October 2022
Published in | Questions juridiques, Raison individuelle | No comments
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Le propriétaire d’une entreprise individuelle porte deux noms. D’une part, le nom de son entreprise (raison sociale) pour les relations commerciales et, d’autre part, son nom civil pour les relations juridiques normales (prénom et nom de famille). Pour choisir la raison sociale, il faut tenir compte de certaines conditions. more
By Startups.ch,
8 September 2022
Published in | Généralités, Questions juridiques, Raison individuelle | No comments
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L’inscription d’une raison individuelle au registre du commerce représente souvent le début d’une activité indépendante. Dans cet article de blog, nous vous présentons quelques points auxquels vous devez faire attention lors de la création d’une raison individuelle. more
By Startups.ch,
18 August 2022
Published in | Questions juridiques, Raison individuelle | No comments
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De nombreux créateurs d’entreprise se demandent s’ils veulent se lancer en créant une entreprise individuelle ou une Société à responsabilité limitée (Sàrl). Pour répondre à cette question, différents facteurs doivent être pris en compte, notamment la comptabilité, la responsabilité, le nom de l’entreprise et le statut en matière d’assurances sociales. more
By Startups.ch,
5 July 2022
Published in | Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL) | No comments
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Une «succursale suisse» peut être créée aussi bien par une entreprise suisse qu’une entreprise étrangère. L’entreprise principale possède en général la forme juridique d’une SA, d’une SARL ou d’une coopérative. Selon la pratique en cours, d’autres formes juridiques sont autorisées. more
By Startups.ch,
28 January 2016
Published in | Questions juridiques, Raison individuelle, Siège, domiciliation, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en commandite, Société en nom collectif | No comments
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Responsabilité des organes de la fondation Les organes de la fondation sont responsables des dommages consécutifs à une violation des devoirs de diligence. Cela concerne notamment le Conseil de fondation qui assume l’entière responsabilité avec ses biens professionnels et personnels. Surveillance étatique Une fondation ne dispose pas de membres qui pourraient surveiller le Conseil de […] more
By Startups.ch,
18 August 2015
Published in | Questions juridiques, Raison individuelle, Siège, domiciliation, Société à responsabilité limitée (SARL) | No comments
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Le début de l’année est en général le moment idéal pour transformer sa raison individuelle en Sàrl ou en SA. Quels sont les autres moments qui se prêtent à ce changement ? Apprenez-en plus dans cet article. more
By Startups.ch,
15 April 2014
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Cette check-list comprend les points les plus importants pour bien se préparer à créer sa raison individuelle. La liste suivante vous aidera à faire attention aux points essentiels pour réussir la création de votre raison individuelle. Nous ferons la différence entre deux grandes étapes : la préparation et le processus de fondation en lui-même. Préparation Un […] more
By Startups.ch,
3 February 2014
Published in | Questions juridiques, Raison individuelle | 1 comment
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Un indépendant, également connu sous le terme d’entrepreneur indépendant, est une personne physique qui exerce une activité commerciale en son propre nom. En Suisse, l’indépendant répond entièrement et avec sa propre fortune des dettes de son entreprise, ce qui signifie qu’il assume une responsabilité illimitée. Cet article explore les caractéristiques et les implications juridiques de […] more
By Startups.ch,
25 July 2013
Published in | Généralités, Questions juridiques, Raison individuelle | No comments
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