Souvent, les fondateurs se demandent à partir de quand leur société jouit d’une propre personnalité juridique. Cette question est particulièrement importante, notamment en terme de responsabilité. Actualisé le 24 mai 2022 more

Qu’est-ce que la double imposition? Détails sur le mécanisme dans notre article. more

Partage des gains et rémunération des associés d’une société en nom collectif, comment ça marche? Explications dans notre article. more

Comme le titre le mentionne, cette publication porte sur l’augmentation postfondation du capital-actions.  La société a besoin lors de son existence, par exemple, de capital frais afin de pouvoir effectuer une expansion ou de pouvoir compenser une perte. Ce capital peut être apporté de deux manières : Augmentation ordinaire : l’assemblée générale (AG) de la SA décide […] more

Dans le cadre d’une raison individuelle, il est essentiel de comprendre la différence entre la fortune privée et la fortune commerciale. Ces deux concepts jouent un rôle clé dans la gestion fiscale de l’entreprise et influencent directement la déclaration d’impôts du propriétaire. La fortune commerciale représente les actifs directement utilisés dans l’activité de l’entreprise, tels […] more

Le propriétaire d’une raison individuelle répond des dettes avec l’entier de ses fortunes commerciale et privée. C’est une différence essentielle vis-à-vis de la SA ou de la Sàrl. Dans les formes juridiques citées, c’est uniquement la fortune de la société qui répond des dettes. Si une raison individuelle a des dettes, la fortune personnelle de […] more

Beaucoup d’inventions techniques ne sont souvent pas nouvelles et ne peuvent ainsi pas être brevetées. C’est pourquoi nous conseillons de faire une recherche des inventions déjà existantes avant de faire une requête de brevet. Une recherche gratuite peut être faite sur internet sur www.espacenet.com. Espacenet est une base de données qui donne accès à environ […] more

Cet article vous donnera un aperçu sur le statut de la holding en Suisse et sur son imposition. more

Nous avons déjà publié deux textes décrivant l’un les actions nominatives, l’autre les actions au porteur. Nous souhaitons désormais confronter ces deux types d’actions afin de pouvoir mettre en avant leurs avantages et désavantages comparatifs. Évidemment, les avantages d’un type peuvent être vus comme les désavantages de l’autre. De même, le tout est une question […] more

Cette publication souhaite donner une vue d’ensemble sur le thème « membre du conseil d’administration ». Nous approfondirons certaines problématiques dans d’autres publications. Le conseil d’administration (CA) est l’organe dirigeant d’une SA. Il n’est ainsi pas uniquement responsable de la planification stratégique long terme ou de la surveillance de la conduite, mais doit lui-même, selon la loi, […] more