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Protection de la propriété intellectuelle – protection des brevets – Mon invention est-elle nouvelle ?

Beaucoup d’inventions techniques ne sont souvent pas nouvelles et ne peuvent ainsi pas être brevetées. C’est pourquoi nous conseillons de faire une recherche des inventions déjà existantes avant de faire une requête de brevet. Une recherche gratuite peut être faite sur internet sur www.espacenet.com. Espacenet est une base de données qui donne accès à environ 70 millions de documents de brevets. Si votre recherche est infructueuse, ceci ne signifie pas que le brevet n’existe pas. Nous vous conseillons donc de faire une recherche sur une base de données professionnelle, par exemple celle de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) sur www.ip-search.ch. Sur ce site, vous apprendrez beaucoup sur l’état de la technique. Une recherche auprès de l’IPI coûte environ CHF 2’000.-. Il existe évidemment la possibilité de mandater un avocat, qui a accès à ces bases de données afin d’être sûr que votre invention est réellement « nouvelle ».

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