Newsletter abonnieren
Categories
- Conseils (178)
- Divers (300)
- Entrepreneuriat (287)
- FAQ (90)
- Généralités (594)
- Questions financières (127)
- Assurances (7)
- Business plan (10)
- Comptabilité (11)
- Fiscalité et assurances sociales (25)
- Recouvrement (5)
- Questions juridiques (307)
- filiale (2)
- Raison individuelle (49)
- Siège, domiciliation (15)
- Société à responsabilité limitée (SARL) (106)
- Société anonyme (SA) (114)
- Société en commandite (5)
- Société en nom collectif (33)
- Succursale (7)
- Transformation de la forme juridique (5)
- STARTUPS.CH (60)
- ACADEMY (4)
- AWARDS (14)
- Partenariats (7)
- succursale (1)
Most popular posts
Blog
Archive for category ‘Questions juridiques’
En juillet dernier, nous avons procédé à un redesign complet de Startups.ch, y compris la refonte de notre logo et de l’identité de notre marque. Cette étape était pour nous une suite logique afin de mieux nous adapter aux besoins de nos clients et de créer une plateforme plus claire et plus conviviale. Tout comme […] more
La SA doit être inscrite au registre du commerce. Avant l’inscription, le fondateur est responsable sur son patrimoine personnel. more
By Oana ioan,
2 August 2023
Published in | Généralités, Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Responsabilité de la société anonyme (SA)
Published in | Généralités, Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Responsabilité de la société anonyme (SA)
Les obligations des employeurs et des employés dans le cadre d’un contrat de travail sont expliquées dans l’article de blog suivant. more
By Startups.ch,
5 July 2023
Published in | Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en commandite, Société en nom collectif | No comments
Published in | Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en commandite, Société en nom collectif | No comments
L’article suivant présente et explique les obligations de l’associé d’une société à responsabilité limitée (Sàrl). more
La protection des marques permet de protéger des signes pouvant être représentés graphiquement, de sorte que leur utilisation par d’autres entreprises n’est plus autorisée. more
Le nouveau droit des sociétés anonymes 2023 a créé une base légale permettant à l’assemblée générale de verser un dividende intermédiaire. Les dispositions du droit des sociétés anonymes relatives aux dividendes intermédiaires s’appliquent également aux Sàrl. Types de dividendes Il existe différents types de dividendes qui peuvent être décidés par l’assemblée générale : Dividende ordinaire […] more
Le droit de la société anonyme qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023 apporte plusieurs nouvelles possibilités dans le domaine du capital. Entre autres, le capital-actions peut être géré dans une monnaie étrangère. Vous découvrirez dans cet article quelles conditions doivent être remplies à cet effet. La révision du droit de la société […] more
By Startups.ch,
20 April 2023
Published in | Questions financières, Questions juridiques, Société anonyme (SA) | No comments
Published in | Questions financières, Questions juridiques, Société anonyme (SA) | No comments
Depuis janvier 2023, le conseil d’administration peut non seulement tenir l’assemblée générale sur place comme d’habitude, mais aussi la tenir de manière hybride, voire entièrement virtuelle. Pour pouvoir profiter de ces nouvelles possibilités de tenue, les statuts de la société doivent toutefois être adaptés. Assemblée générale virtuelle Avant de convoquer l’assemblée générale, le conseil d’administration […] more
By Startups.ch,
30 March 2023
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | No comments
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | No comments
Depuis le 1er janvier 2023, les sociétés de capitaux ont la possibilité d’organiser des assemblées générales virtuelles. Des avantages pour les actionnaires La tenue virtuelle d’une assemblée générale présente de nombreux avantages. Ainsi, les actionnaires participants n’ont plus besoin de se rendre à un lieu de réunion et il se peut que des actionnaires qui […] more
Depuis le 1er janvier 2023, les sociétés anonymes ont la possibilité d’adapter leur capital de manière plus flexible. more
By Startups.ch,
24 February 2023
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | No comments
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | No comments