Protection des marques : comment protéger une marque ?
La protection des marques permet de protéger des signes pouvant être représentés graphiquement, de sorte que leur utilisation par d’autres entreprises n’est plus autorisée.
Protection des marques
Une marque est un signe distinctif protégé qui permet à une entreprise de distinguer ses produits ou services d’une autre entreprise.
Les clients associent certaines caractéristiques aux marques qui ont du succès. Une marque est par exemple considérée comme étant de haute qualité ou particulièrement prestigieuse. La protection de logos ou de noms originaux permet de protéger juridiquement un produit, de sorte que la concurrence n’a plus la possibilité de copier le produit. Le titulaire de la marque a le droit exclusif d’utiliser une marque. Le titulaire peut soit utiliser lui-même la marque, soit permettre à des tiers d’en disposer par le biais d’une licence.
Que peut-on protéger ?
Selon la loi sur la protection des marques, tous les signes susceptibles d’être représentés graphiquement peuvent en principe être des marques au sens de la loi. La seule condition est qu’ils servent de signe distinctif pour distinguer ses propres produits et services de ceux de la concurrence. Ainsi, les éléments suivants peuvent être enregistrés :
- mots, marques verbales
- combinaisons de lettres
- combinaisons de chiffres
- représentations figuratives, logo
- marques tridimensionnelles
- slogans
- séquences sonores
Une marque est enregistrée auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). L’IPI examine la marque et l’enregistre si les conditions sont remplies. La taxe s’élève à 550 CHF et comprend une durée de protection de 10 ans. Les fondateurs d’entreprises qui fabriquent des produits ou proposent des services sont surtout intéressés par les marques individuelles.
Nous nous chargeons volontiers de l’enregistrement de votre marque et vous accompagnons tout au long du processus. Vous pouvez réserver le dépôt d’une marque sur notre site web sous “Services” ; nous vous contacterons ensuite par téléphone pour vous expliquer la procédure et préparer les documents correspondants.
Si vous souhaitez un conseil préalable, vous pouvez également le réserver sur notre site Internet.
