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Archive for category ‘Recouvrement’
En juillet dernier, nous avons procédé à un redesign complet de Startups.ch, y compris la refonte de notre logo et de l’identité de notre marque. Cette étape était pour nous une suite logique afin de mieux nous adapter aux besoins de nos clients et de créer une plateforme plus claire et plus conviviale. Tout comme […] more
L’article suivant donne des informations sur les prescriptions de base dans une procédure de poursuite, comme par exemple le lieu de la poursuite et les délais. more
L’article 736 du code des obligations fait la liste des causes de dissolution de la société anonyme. Un des cas les plus fréquent est l’ouverture de la faillite. more
By Startups.ch,
13 March 2014
Published in | Questions juridiques, Recouvrement, Société anonyme (SA) | No comments
Published in | Questions juridiques, Recouvrement, Société anonyme (SA) | No comments
Les statuts d’une Sàrl peuvent prévoir une obligation de versements supplémentaires qui devient effective sous certaines conditions. Les associés doivent alors s’y plier. Explications. more
By Startups.ch,
18 February 2014
Published in | Questions financières, Questions juridiques, Recouvrement, Société à responsabilité limitée (SARL) | No comments
Published in | Questions financières, Questions juridiques, Recouvrement, Société à responsabilité limitée (SARL) | No comments
On entend par faillite l’incapacité pour un débiteur de payer ses factures et ses dettes (insolvabilité). La procédure de mise en faillite a pour but de liquider la fortune du débiteur. En même temps, il est nécessaire de liquider toutes les relations entre les créanciers et les débiteurs. On parle généralement d’exécution générale. more
By Oana ioan,
7 October 2011
Published in | Comptabilité, Questions financières, Recouvrement | No comments
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