Quand a-t’on le statut d’« indépendant » pour les assurances sociales ?

Quand est-t-on considéré comme « indépendant » pour les assurances sociales ? more

By Oana ioan, 9 February 2012
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TVA et phase de lancement de la société

Une société doit-elle payer de la TVA durant sa phase de lancement ? La TVA lui sera-elle facturée plus tard? more

By Oana ioan, 2 January 2012
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Obligation AVS de l’employeur

Obligation AVS: A partir de quel salaire et sous quelles conditions l’employeur est-il obligé de payer des cotisations AVS ? De manière générale chaque employeur est assujetti à l’AVS, sans égard au nombre d’employés qu’il emploie ou au montant de leur salaire. Cependant, si l’employé a un autre emploi et que son salaire dans l’entreprise […] more

By Oana ioan, 1 December 2011
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Quelles fonctions a la fortune d’entreprise d’une SA ?

La fortune d’entreprise d’une société anonyme (SA), en particulier le capital action, a pour principale fonction de garantir aux créanciers le payement de leurs créances. more

By Oana ioan, 27 November 2011
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Attention à ne pas être sous-assuré !

Faîtes attention à être correctement assuré! La “sous-assurance” peut coûter cher à une jeune entreprise! En cas d’inondation ou d’incendie, par exemple, une PME peut subir de très graves dommages: ses stocks et ses systèmes informatiques peut-être stockés à la cave peuvent être complètement détruits. Bien que les dégâts ne sont pas plus élevés que […] more

By Oana ioan, 19 November 2011
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Qu’est-ce qu’une faillite ?

On entend par faillite l’incapacité pour un débiteur de payer ses factures et ses dettes (insolvabilité). La procédure de mise en faillite a pour but de liquider la fortune du débiteur. En même temps, il est nécessaire de liquider toutes les relations entre les créanciers et les débiteurs. On parle généralement d’exécution générale. more

By Oana ioan, 7 October 2011
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Être indépendant et avoir des employés. Un contrat de travail et la conclusion d’un contrat d’assurance sociale sont-ils nécessaires ?

Après la création de la société, beaucoup de start-ups se basent sur les employés de tiers. Ainsi, celles-ci doivent souvent faire appel à un comptable ou à un expert fiscal. Il n’est souvent pas possible d’avoir quelqu’un à plein temps pour ce genre de tâche. Il se pose ainsi souvent la question de la façon […] more

By Oana ioan, 10 September 2011
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Déduction de l’impôt préalable et TVA – modes de décompte

Décompte de la TVA: quelle méthode choisir? more

By Oana ioan, 7 September 2011
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Les réserves latentes: une particularité dans le droit suisse

Modifié le 12 mars 2013 Le calcul arbitraire des réserves latentes est une particularité en Suisse. Le concept du True and fair view, imposé par les standards de comptabilité internationaux IFRS et US GAAP, rend désormais impossible l’estimation arbitraire des réserves latentes. more

By Oana ioan, 24 July 2011
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Modification du principe de la valeur nominale et introduction du principe de l’apport en capital

Depuis la révision de l’imposition des entreprises du 1er janvier 2011, un nouveau principe existe : le principe de l’apport en capital. Jusqu’à présent, les propriétaires de société à capital (SàRL, SA) devaient imposer tous les apports monétaires ou autres avantages attribués comme du revenu. Uniquement le payement du capital (1:1) n’était pas imposé (le […] more

By Oana ioan, 18 June 2011
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