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Déduction de l’impôt préalable et TVA – modes de décompte

Décompte de la TVA: quelle méthode choisir?

TVA

Afin qu’une société puisse déduire l’impôt préalable, elle doit être inscrite au registre de la TVA. Une personne assujettie à la TVA peut déduire l’impôt qu’elle a préalablement payé si elle peut prouver qu’elle l’a payé. Il est conseillé de conserver l’original du payement, c.-à-d. la facture. Toutefois, si l’entreprise n’a pas de facture, il est possible d’apporter la preuve du paiement d’une autre manière.

Lors du décompte de la TVA, deux méthodes existent. Aucun avantage ou désavantage n’est immédiatement visible avec l’une ou l’autre des méthodes. Le choix d’une méthode ou d’une autre sera influencé par la taille de la société.

  • Décompte selon contre-prestation convenue / établissement de la facture : les services seront décomptés dans les périodes dans lesquelles ils ont été facturés. Le décompte selon la contre-prestation convenue est prévu par la loi. Le désavantage est que l’impôt est déjà dû dans la période dans laquelle la facture est créée, même si le payement n’intervient que plus tard.
  • Décompte selon contre-prestation reçue / entrée du payement : ce mode de décompte doit d’abord être accordé par l’administration des impôts. Une condition de l’autorisation est qu’il n’y ait pas de comptabilité des débiteurs. Les services seront alors taxés dans la période dans laquelle le payement est reçu. Dû à la condition qu’il n’y ait pas de débiteurs, cette méthode ne convient qu’aux très petites entreprises.

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