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Archive for category ‘Fiscalité et assurances sociales’

Légère baisse de la charge fiscale dans les cantons et les communes

Par rapport à l’année dernière, la charge fiscale a diminué dans environ la moitié des cantons. 24,9 % du potentiel des ressources est exploité en moyenne par les cantons et les communes en Suisse. Cependant, les différences cantonales n’ont guère changé. L’indice d’utilisation des impôts del’Administration fédérale des finances (AFF), qui indique dans quelle mesure […] more

Vers une suppression de la taxation de la valeur locative

Les personnes qui vivent dans leur propre appartement ou maison paient une taxe sur la valeur locative imputée comme revenu imposable. Cette taxe correspond au loyer que rapporterait le bien immobilier si celui-ci était loué. La hauteur de l’impôt est déterminée par les cantons, mais elle dépend de la surface utilisable et de l’emplacement. Toutefois, […] more

Le Parlement souhaite un allègement fiscal pour les start-ups

En juin 2017, le Conseil national avait déjà approuvé la proposition d’allégement fiscal pour les start-ups, et maintenant le Conseil des Etats l’a également approuvée. Seule une minorité au sein du Conseil des Etats, mais aussi du Conseil fédéral, avait recommandé le rejet de la motion en raison de l’inégalité de traitement fiscal. Le Conseil […] more

Taux d’imposition du revenu dans les cantons pour 2018

Aucune surprise en ce qui concerne les taux d’imposition du revenu en 2018 ! Les taux les plus bas sont en Suisse Centrale et les taux les plus hauts en Suisse Romande. Le canton de Lucerne est le seul à avoir augmenté son taux d’imposition (+0.01%). more

Les auto-dénonciations sont en forte hausse

L’arrivée de l’échange automatique d’informations pousse de plus en plus de contribuables suisses à se dénoncer au fisc. Le canton du Jura arrive en première position. more

Nouveaux taux de TVA en Suisse

Les taux de TVA en Suisse vont être modifiés, et c’est une première, ce n’est pas à la hausse, mais à la baisse, même si ce n’est probablement qu’à court terme. Le taux normal, qui s’applique pratiquement à l’ensemble des prestations, passera du taux de 8 % au nouveau taux de 7,7 %. Le taux spécial […] more

Double imposition internationale – où doit-on payer ses impôts ?

Si une entreprise dispose de plusieurs filiales dans différents pays, elle est soumise aux impôts de chacun de ces pays. La Suisse a conclu des accords de double imposition avec d’autres pays pour éviter cette situation. more

Imposition internationale de la succursale

Où doit-on payer des impôts ? Si une entreprise exploite plusieurs succursales dans différents pays, elle est assujettie à l’impôt dans ceux-ci. Pour éviter une double imposition, la Suisse a ratifié une convention fiscale avec d’autres pays. more

Imposition cantonale de la succursale

Où doit-on payer des impôts ? Si une entreprise exploite plusieurs succursales sur plusieurs sites en Suisse, elle est assujettie à l’impôt dans ces cantons ou communes. Pour éviter une double imposition, les revenus totaux et les actifs totaux sont répartis entre le domicile fiscal principal et les domiciles fiscaux annexes. more

Documents pour le bilan 2015

À la fin de l’exercice, la comptabilité de l’entreprise doit être finalisée et le bilan 2015 doit être préparé pour les autorités fiscales. Cette check-list vous permet de n’oublier aucun élément important. more