Nouveaux taux de TVA en Suisse
Les taux de TVA en Suisse vont être modifiés, et c’est une première, ce n’est pas à la hausse, mais à la baisse, même si ce n’est probablement qu’à court terme. Le taux normal, qui s’applique pratiquement à l’ensemble des prestations, passera du taux de 8 % au nouveau taux de 7,7 %. Le taux spécial applicable à l’industrie hôtelière à 3,7 % (de 3,8 % jusqu’à présent) et le taux réduit restera inchangé au niveau de 2,5 %.
Important : Le taux de la TVA qui s’applique ne dépend ni de la date de facturation ni de celle du paiement, mais exclusivement de la période durant laquelle la prestation a été effectuée.
En tant qu’assujetti TVA, en quoi êtes-vous concerné ?
- Toutes les prestations effectuées avant le 1er janvier 2018 doivent être facturées sous l’ancien taux de 8 %, alors que celles effectuées à partir du 1er janvier 2018 devront être l’être au nouveau taux revu à la baisse. Nous recommandons à tous les clients de Findea de clôturer l’année 2017 avec une facturation au 31 décembre 2017 et de basculer ensuite sur les nouveaux taux de TVA. Il est évident qu’il s’agit du moyen le plus simple, le plus fiable et le plus sécurisé de gérer ce basculement des taux de TVA.
- Pour les prestations faisant l’objet d’honoraires forfaitaires (p. ex. avec des paiements partiels ou acomptes), la part payée jusqu’au 31er décembre 2017 doit être facturée au taux de 8 %. Il n’est pas permis de déposer, en 2018, une déclaration annuelle avec le taux de 7,7 % où seraient aussi rapportées les prestations rendues en 2017. Il est donc indispensable de facturer ce type de services au 31 décembre 2017 et de prendre contact avec votre client à ce propos.
- Le calcul devient plus difficile si un projet faisant l’objet d’honoraires forfaitaire a été « payé d’avance », tout ou en partie, avec des avances ou des acomptes. Dans ce cas, nous vous recommandons de contacter votre fiscaliste Findea.
Mises à jour du logiciel
Tous les programmes de facturation avec des taux de TVA prédéfinis doivent être mis à jour avant la fin de l’année au plus tard. Par la suite, il s’agira d’effectuer une simulation pour différents types de factures pour s’assurer que, dans chaque cas, la TVA est correctement déclarée et comptabilisée. D’autres mises à jour doivent être effectuées lors de l’enregistrement des factures créanciers.
Findea vous soutiendra
Nous serons heureux de vous aider à identifier, définir et mettre en œuvre ensemble des mesures pour une transition en douceur avant la date butoir, soit le 31 décembre 2017. Contactez votre conseiller dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées
Michele Blasucci, CEO
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