Composition et responsabilité du conseil de fondation Le conseil de fondation est l’organe le plus haut de la fondation. Il gère les actifs et surveille les distributions aux bénéficiaires, tant qu’aucune autre disposition n’existe. En règle générale, le conseil de fondation est composé comme une instance collégiale de plusieurs personnes gèrent la fondation ensemble. Composition […] more

Le but d’une fondation peut-il être modifié ? La fondation possède une structure rigide. Si le but a été défini et l’établissement validé, une modification du but d’une fondation est possible seulement en vertu d’exigences légales très strictes. La fondation est déterminée par la volonté du fondateur, qui figure dans l’acte de fondation (voir l’entrée […] more

La fondation comme entité juridique possède une structure rigide. Si l’établissement de la fondation a été validé, les modifications de l’acte de fondation et donc du but ne sont possibles qu’en respectant des exigences légales très strictes. Les organes de la fondation (par exemple, le Conseil de fondation) ont essentiellement l’autorisation de gérer la fondation, […] more

La fondation comme entité juridique possède une structure rigide. Toute modification de l’acte de fondation n’est possible que dans le respect d’exigences légales rigoureuses. Les principes de base de l’organisation figurent en général dans l’acte de fondation, ce qui explique pourquoi la modification de l’organisation est soumise à des règles strictes. Les organes de la […] more

L’institut für Jungunternehmen a dévoilé le classement des 100 meilleures startups de Suisse selon un jury composé de cent d’experts. Le podium est exclusivement Romand ! La deuxième place est décernée à Abionic, qui était notre grand gagnant lors du STARTUPS.CH Award en 2010. La troisième place du podium est remise à Flyability, finaliste pour le […] more

L’acte de fondation est le document central d’une fondation. Il contient les dispositions de base sur l’organisation, le patrimoine et le but de la fondation. L’acte de fondation peut prendre la forme d’un acte public ou d’une disposition pour cause de mort (Testament/pacte successoral). L’acte de fondation peut être établi de deux façons (Art. 81 […] more

Qu’est-ce qu’une fondation de famille selon la loi suisse? Les fondations de famille soutiennent en principe les membres de la famille dans le besoin ou leur formation. Le but autorisé est étroitement limité et résulte directement de la loi. Les dispositions légales normales s’appliquent également aux fondations de famille. Le cercle des bénéficiaires est limité […] more

La fondation de prévoyance professionnelle est une forme juridique choisie par les entreprises pour organiser le régime de retraite professionnelle pour ses employé(e)s. Il s’agit de la forme spéciale de fondations réglementées la plus importante. more

La fondation classique poursuit une finalité culturelle ou idéologique. Il existe aussi trois formes spéciales de fondations réglementées qui doivent avoir chacune des buts différents afin qu’elles puissent être constituées de façon légale. more

Quelles sont les responsabilités de Surveillance fédérale des fondations? Les fondations sont soumises à une surveillance fédérale, ce qui garantit que les organes de la fondation utilisent les actifs conformément aux désirs du fondateur. Pour mener à bien cette mission, la Surveillance fédérale des fondations peut prendre des mesures préventives et répressives. Qui est soumise […] more