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Archive for category ‘Divers’
FAQ: à quoi faut-il faire attention lors de la formulation des conditions générales dans les contrats? more
L’essentiel en bref sur les conditions générales d’achat (CGA). more
By Oana ioan,
16 September 2011
Published in | Conseils, Divers, Généralités | Comments Off on Conditions générales d’achat (CGA): définition
Published in | Conseils, Divers, Généralités | Comments Off on Conditions générales d’achat (CGA): définition
Changer une raison individuelle en SA ou SàRL avec STARTUPS.CH, comment ça marche? more
By Oana ioan,
13 September 2011
Published in | Divers, Généralités, Questions juridiques, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Transformation de la raison individuelle en SàRL / SA
Published in | Divers, Généralités, Questions juridiques, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Transformation de la raison individuelle en SàRL / SA
Après la création de la société, beaucoup de start-ups se basent sur les employés de tiers. Ainsi, celles-ci doivent souvent faire appel à un comptable ou à un expert fiscal. Il n’est souvent pas possible d’avoir quelqu’un à plein temps pour ce genre de tâche. Il se pose ainsi souvent la question de la façon […] more
By Oana ioan,
10 September 2011
Published in | Conseils, Divers, Questions financières, Questions juridiques | Comments Off on Être indépendant et avoir des employés. Un contrat de travail et la conclusion d’un contrat d’assurance sociale sont-ils nécessaires ?
Published in | Conseils, Divers, Questions financières, Questions juridiques | Comments Off on Être indépendant et avoir des employés. Un contrat de travail et la conclusion d’un contrat d’assurance sociale sont-ils nécessaires ?
Décompte de la TVA: quelle méthode choisir? more
By Oana ioan,
7 September 2011
Published in | Divers, FAQ, Questions financières | Comments Off on Déduction de l’impôt préalable et TVA – modes de décompte
Published in | Divers, FAQ, Questions financières | Comments Off on Déduction de l’impôt préalable et TVA – modes de décompte
Choisir un nom pour sa société: attention, tout n’est pas permis! Les raisons sociales d’entreprises sont soumises à certaines règles. more
By Oana ioan,
4 September 2011
Published in | Divers, Généralités | Comments Off on Indications politiques dans les raisons sociales
Published in | Divers, Généralités | Comments Off on Indications politiques dans les raisons sociales
Le Code des Obligations définit la SàRL comme étant « une société de capitaux à caractère personnel » (772 I CO). La SàRL a, en tant que forme juridique de droit suisse, les caractères d’une société à capitaux et en même temps, ceux d’une société personnelle. Le caractère personnel vient du fait que dans une SàRL, chaque […] more
By Oana ioan,
28 August 2011
Published in | Divers, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on SàRL: un mélange entre SA et raison individuelle
Published in | Divers, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on SàRL: un mélange entre SA et raison individuelle
D’après l’article 680 I CO, les actionnaires n’ont qu’une seule obligation légale: payer le capital de leurs actions (libérer le capital). Les actionnaires de sociétés publiques sont toutefois soumis à d’autres obligations (que nous n’aborderons pas dans le cadre de cet article) en vertu de la Loi sur les bourses (LBVM). Dans la pratique, afin […] more
Avant sa création, il est théoriquement déjà possible de travailler pour une société. Dans la correspondance commerciale, il n’est pas rare de voir le rajout « en création ». Cependant, cela ne signifie pas encore que la société est responsable. Au contraire, ce sont les fondateurs qui répondent personnellement et solidairement avec leur fortune privée. Ceux-ci peuvent, […] more
By Oana ioan,
8 August 2011
Published in | Divers, Questions juridiques | Comments Off on Travailler pour une société avant sa création
Published in | Divers, Questions juridiques | Comments Off on Travailler pour une société avant sa création
Bien que les raisons sociales aient déjà été traitées plusieurs fois, cet article souhaite montrer comment s’utilisent les caractères spéciaux afin de rester dans les limites de l’article 944 I CO. more
By Oana ioan,
4 August 2011
Published in | Divers, Généralités | Comments Off on Raisons sociales: caractères spéciaux
Published in | Divers, Généralités | Comments Off on Raisons sociales: caractères spéciaux