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Qu’est-ce qu’une cession?

Dans le cas d’une cession ou plus précisément une cession de créances, un créancier transfère une créance ouverte à un tiers. Par conséquent, on observe un changement de créancier. La cession est souvent utilisée comme garantie pour obtenir des prêts ou des liquidités.

La cession en bref

Dans le cadre d’une cession au sens des articles 164 ss. CO, un créancier (cédant) transfère une créance ouverte à une autre personne (cessionnaire) qui devient ainsi le nouveau créancier. Par conséquent, un changement de créancier s’opère. Le débiteur de la créance n’est généralement pas impliqué dans le processus de cession. La cession n’est valable que si elle a été constatée par écrit.

Exemple : Anna doit CHF 100 à Tom. Tom est un créancier (cédant) et cède sa créance à Charles par voie de cession. Charles peut donc réclamer les CHF 100 à Anna en tant que nouveau créancier (cessionnaire).

Effets juridiques de la cession des créances

Comme mentionné ci-dessus, une cession transfert la créance en cours à un nouveau créancier. Sauf convention contraire, le consentement du débiteur n’est pas requis. Ce dernier n’a même pas besoin d’être informé de la cession. Toutefois, si le débiteur règle la créance de bonne foi, c’est-à-dire sans avoir connaissance de la cession faite au cessionnaire, il est valablement libéré de son obligation de paiement. Le débiteur est donc généralement informé de la cession au moyen d’un avis de cession afin qu’il sache à qui il devra payer le montant dû.

Cession individuelle ou globale

Lorsque la cession a été introduite, le législateur avait en tête la cession de créances individuelles. Pourtant, dans le monde des affaires, ce qu’on appelle cession globale des créances revêt d’une importance particulière. Comme son nom l’indique, dans le cas d’une cession globale, plusieurs créances sont cédées dans le cadre d’une seule opération juridique. La cession globale est surtout utilisée dans le secteur bancaire afin de garantir les prêts.

Une cession, pourquoi ?

Une cession peut être bénéfique tant pour le cédant que pour le cessionnaire. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une créance est prise en charge en échange d’un paiement en espèces. Alors que le cédant bénéficie d’une liquidité immédiate, le cessionnaire peut réaliser un gain financier car le prix de la cession est généralement inférieur à la valeur de la créance. Si ce type de cession est effectué sous une forme institutionnalisée, on parle aussi de « Facotring ». Dans d’autres cas, les créances sont simplement cédées en garantie. C’est le cas, par exemple, lorsque des créances sont cédées à des banques pour garantir des prêts.

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