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Vous désirez créer une raison individuelle ? Voici ce que vous devez savoir.

Songez-vous à créer votre propre entreprise ? Vous ne savez pas quelle forme juridique correspond le plus à vos besoins ? La raison individuelle est une forme juridique très répandue en Suisse car sa constitution ne nécessite pas de capital minimum. De ce fait, la raison individuelle est particulièrement adaptée pour les petites entreprises.

La raison individuelle en bref

La raison individuelle est très appréciée par les fondateurs d’entreprise. En 2020, on compte 14’858 créations de raisons individuelles en Suisse. C’est idéal pour les activités qui dépendent fortement du propriétaire de l’entreprise. Les artisans, les médecins ou encore les avocats optent souvent pour la raison individuelle. En général, cette forme juridique convient aux personnes physiques qui souhaitent exercer seules une activité commerciale. On parle aussi d’entreprises unipersonnelles.

Toute personne souhaitant créer une raison individuelle devrait, par conséquent, connaître les avantages et les inconvénients de cette forme juridique.

Avantages

Avant tout, la raison individuelle permet le démarrage simple et informel d’une activité commerciale. Au contraire d’une SA ou d’une SàRL, aucun capital constitutif n’est requis. L’absence de capital minimal n’exclut bien évidemment pas la nécessité de certains investissements pour la création et le maintien de l’entreprise.

En outre, la raison individuelle est soumise à relativement peu de règlementations légales. Par exemple, lorsque le chiffre d’affaire annuel de l’entreprise est inférieur à CHF 500’000, il n’est pas nécessaire de tenir une comptabilité et de présenter des comptes conformément aux règles établies dans le Code des Obligations. Une comptabilité simplifiée qui ne comporte que les recettes, les dépenses et le patrimoine est suffisante. En ce qui concerne l’inscription au registre du commerce, celle-ci est requise seulement lorsque le chiffre d’affaire annuel est supérieur à CHF 100’000. Enfin, il est possible d’éviter la double imposition des bénéfices de l’entreprise.

Inconvénients

Contrairement aux actionnaires d’une SA, les fondateurs d’une raison individuelle sont responsables personnellement et de manière illimitée, c’est-à-dire qu’ils répondent des dettes de l’entreprise avec leur patrimoine privé. Ceci explique pourquoi les fondateurs d’entreprise auront tendance à choisir la forme d’une SàRL ou une SA unipersonnelle. Dans ce contexte, la crise actuelle liée au coronavirus démontre clairement les dangers liés à la responsabilité illimitée et justifie, dans une certaine mesure, la réticence par rapport à cette forme juridique.

Pourtant, une responsabilité illimitée peut s’avérer avantageuse lors de certaines transactions commerciales, par exemple, car elle accroit la solvabilité et la confiance des parties contractantes. En effets, les sociétaires d’une raison individuelle portent non seulement les charges financières de la société, mais aussi l’entière responsabilité. Cela est également un facteur à prendre en compte. Si certains entrepreneurs aiment prendre le lead eux-mêmes, d’autres préfèrent ne pas avoir le pouvoir de décision et la pression qui en découle. C’est le cas de jeunes entrepreneurs avec relativement peu d’expérience. Ils profitent spécialement de l’expérience d’autres directeurs généraux travaillant avec eux.

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