Assurance-chômage (AC)
L’assurance-chômage en Suisse, comment ça marche? L’essentiel en bref dans cet article.
Les dispositions légales en vigueur sur l’assurance-chômage varient selon le type de société et le type de relation juridique qu’ entretient une personne avec une société. Il convient de faire attention à ces différences pour éviter des retombées négatives sur sa société.
Les indépendants ne sont pas contraints et n’ont pas le droit de payer des primes de l’assurance-chômage. Comme indépendant ne sont cependant considérés que les propriétaires / associés de sociétés de personnes (raison individuelle, société en nom collectif). Les propriétaires d’une Sàrl ou d’une SA qui travaillent dans l’entreprise ne sont pas considérés comme des indépendants. Pour les employés, l’AC est obligatoire. Lorsque l’on annonce l’employé à la caisse AVS, on s’annonce également automatiquement à l’AC. Les personnes engagées par leur propre SA ou Sàrl, les membres du conseil d’administration ou encore les membres de la direction générale sont assimilées à des employeurs. Pour elles, il existe certaines restrictions concernant l’AC. Si une de ces personnes perd son poste, elle ne pourra obtenir ses allocations chômage que si elle perd complètement sa qualité d’employeur. Pour les propriétaires, la société devrait être dissoute. Les membres du conseil d’administration devront le quitter.
