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Avec la conclusion d’un contrat de franchise, le franchiseur accorde au franchisé le droit de distribuer ses produits et services contre une rémunération. Dans le cadre de ce contrat, le franchisé peut utiliser le savoir-faire et la marque du franchiseur. more…

Dans un contrat de licence, le donneur de licence autorise le preneur de licence à utiliser un bien immatériel moyennant une redevance. Les contrats de licence peuvent porter, entre autres, sur des marques, des brevets, des designs ou des droits d’auteur. more…

Avec la conclusion d’un contrat de distribution exclusive, le fournisseur accorde à l’acheteur un droit d’achat exclusif pour ses marchandises. L’acheteur, quant à lui, distribue les marchandises en son propre nom et pour son propre compte. Le contrat de distribution exclusive fait partie des contrats innommés, c’est-à-dire des types de contrats non réglementés par la […] more…

En concluant un contrat de leasing, le donneur de leasing met un bien à la disposition du preneur de leasing pendant une durée fixe en échange de redevances. Lors de la conclusion du contrat, le risque d’entretien de l’objet du leasing est transféré au preneur de leasing. more…

De plus en plus souvent, les entrepreneurs décident, lors de la création de leur entreprise, de libérer le capital social sous forme de cryptomonnaies. Il faut toutefois tenir compte de certaines particularités. more…

Très simplement dit, les bons de participation sont des actions sans droit de vote. En acquérant des bons de participation, le participant bénéficie en premier lieu des droits patrimoniaux, c’est-à-dire qu’il a droit au dividende et au produit de la liquidation. more…

En janvier 2022, 3’812 entreprises ont été créées en Suisse. Bien que les résultats de janvier 2021 aient été surpassés de 2.28%, le nombre de créations a diminué de 22.96% par rapport à décembre 2021. more…

Des articles publicitaires durables, n’est-ce pas contradictoire ? Pas du tout. Il existe déjà plusieurs give-aways durables permettant de remplacer les gadgets en plastique de mauvaise qualité tout en obtenant un impact publicitaire particulièrement fort. Miser sur des give-aways durables dans le cadre des mesures publicitaires est aujourd’hui un jeu d’enfants. Les alternatives au plastique sont […] more…

Le droit de souscription a pour but de protéger les actionnaires existants contre un affaiblissement de leur statut juridique suite à une augmentation de capital. Il permet aux actionnaires existants d’acheter de nouvelles actions proportionnellement aux actions qu’ils tiennent. more…

Le courtage est un contrat dans lequel le courtier s’engage, moyennant un salaire, à indiquer à l’autre partie l’occasion de conclure un contrat, ou lui sert d’intermédiaire pour la négociation d’un contrat. more…