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Startups.ch - Blog
Suivant la forme juridique, le canton de domicile et la complexité de la fondation, la création d’une entreprise peut durer entre 2 et 6 semaines environ. Les sociétés de personnes (raison individuelle et société en nom collectif) sont généralement inscrites plus rapidement au registre du commerce, car elles n’ont pas besoin de statuts ni d’actes […] more…
Sous le régime de l’ancien droit sur les Sàrl, il était possible de ne libérer que la moitié du capital de base minimum de CHF 20’000.-. Ceci, entre autres, à été abrogé avec l’entrée en vigueur du nouveau droit sur les Sàrl (daté du 01.01.2008). Le capital minimum moindre est de CHF 20’000.- (entièrement libérés) […] more…
By Oana ioan,
25 October 2009
Published in FAQ, Généralités, Société à responsabilité limitée (SARL) | Comments Off on Quel est le capital minimum d’une Sàrl ?
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Créer une société en Suisse peut sembler complexe, mais STARTUPS.CH simplifie tout le processus. Que vous souhaitiez fonder une raison individuelle, une société en nom collectif, une Sàrl ou une SA, voici les étapes à suivre pour réaliser votre projet avec nous. more…
By Oana ioan,
22 October 2009
Published in Conseils, FAQ, STARTUPS.CH | Comments Off on Comment crée-t-on une société avec STARTUPS.CH ?
Published in Conseils, FAQ, STARTUPS.CH | Comments Off on Comment crée-t-on une société avec STARTUPS.CH ?
Les devoirs d’un actionnaire de société anonyme suisse (devoirs de l’actionnariat – SA) sont expliqués ici. more…
By Oana ioan,
15 October 2009
Published in FAQ, Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Actionnaire d’une SA: quels sont ses devoirs?
Published in FAQ, Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Actionnaire d’une SA: quels sont ses devoirs?
Qu’est-ce une raison individuelle exactement ? Une vue d’ensemble juridique more…
By Oana ioan,
12 October 2009
Published in Questions juridiques, Raison individuelle | Comments Off on La raison individuelle: vue d’ensemble juridique
Published in Questions juridiques, Raison individuelle | Comments Off on La raison individuelle: vue d’ensemble juridique
Transformation d’une raison individuelle en SA ou Sàrl – point de vue du droit civil more…
By Oana ioan,
8 October 2009
Published in FAQ, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Transformation d’une raison individuelle en SA ou Sàrl
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La fondation d’une raison individuelle chez STARTUPS.CH coûte entre CHF 500.- et CHF 650.-. Des coûts d’inscription au registre du commerce s’élèvent encore à environ CHF 170.-. Pour d’autres questions concernant votre raison individuelle, l’équipe de STARTUPS.CH est à votre disposition. more…
By Oana ioan,
5 October 2009
Published in FAQ, Raison individuelle | Comments Off on Combien coûte la fondation d’une raison individuelle chez STARTUPS.CH ?
Published in FAQ, Raison individuelle | Comments Off on Combien coûte la fondation d’une raison individuelle chez STARTUPS.CH ?
Si une entreprise américaine souhaite entre entrer dans le capital d’une Sàrl ou SA suisse, elle doit prouver qu’elle existe bel et bien. Dans ce but, elle a besoin d’un « certificate of good standing » récent (avec apostille), qui doit être remis par le secrétariat d’État. Ce document doit être compris comme un certificat […] more…
By Oana ioan,
3 October 2009
Published in Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Quelles sont les impératifs à remplir pour une société américaine, qui souhaite investir dans une Sàrl ou dans une SA suisse ?
Published in Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Quelles sont les impératifs à remplir pour une société américaine, qui souhaite investir dans une Sàrl ou dans une SA suisse ?
Les pertes de la première année d’une Sàrl ou société anonyme (SA), peuvent être déduites des gains futurs. En règle générale, les pertes des dernières sept années peuvent être déduites des gains futurs. Dans certains cantons, un relevé séparé présentant la perte rapportée doit être fourni avec la déclaration d’impôts. Les autres cantons ont déjà […] more…
By Oana ioan,
1 October 2009
Published in Questions financières | Comments Off on Pertes lors de la fondation – déduction des pertes sur les gains futurs (Sàrl ou société anonyme (SA))
Published in Questions financières | Comments Off on Pertes lors de la fondation – déduction des pertes sur les gains futurs (Sàrl ou société anonyme (SA))
Quels sont les cas de figure pour limiter la transmissibilité des actions d’une société anonyme? more…
By Oana ioan,
29 September 2009
Published in Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Restriction de la transmissibilité des actions d’une SA en Suisse
Published in Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Restriction de la transmissibilité des actions d’une SA en Suisse
