Startups.ch - Blog

Cet été, le parlement a adopté la nouvelle loi sur la TVA. Le but principal est de simplifier la taxation et ainsi de ménager les entreprises. Les détails sur les changements et en particulier sur leur mise en pratique ne sont pas encore clairs. La nouveauté la plus importante concerne les contribuables : désormais chaque entreprise […] more…

Si vous avez créé votre entreprise (Sàrl ou SA) dans la deuxième partie de 2009, vous recevrez déjà une déclaration d’impôts à remplir en début 2010. Vous avez deux possibilités : Renvoyer la déclaration d’impôts en notifiant : « pas encore de chiffre d’affaires » Vous avez le droit de le faire si lors de l’année 2009 vous n’avez […] more…

Actualisé le 19 octobre 2022 Une des questions les plus fréquemment posées lors de la création d’une société concerne l’imposition de celle-ci. En effet, il est judicieux de connaître les différents régimes d’imposition existants afin de correctement choisir la bonne forme juridique pour sa société ainsi que le bon canton d’établissement. Les sociétés anonymes (SA) et […] more…

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit (01.01.2008), une SA peut être fondée par un seul actionnaire. Selon l’ancien droit, trois actionnaires étaient nécessaires. Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une […] more…

Le coût pour créer une raison individuelle en Suisse chez STARTUPS.CH est de CHF 500.-, incluant une séance de conseil complète couvrant des points clés tels que la raison sociale, le but de l’entreprise, les droits de signature, les responsabilités et les assurances sociales. En plus de cela, des frais supplémentaires liés à l’inscription au […] more…

La fondation d’une Sàrl (actes officiels, statuts, coûts de notaire et autres coûts de formulaires), coûte en général entre CHF 1’250.- et CHF 3’000.- (suivant la complexité et le type de la fondation). À cela s’ajoutent les coûts du registre du commerce cantonal, d’environ CHF 750.-. Grâce au choix des partenaires (et à la conclusion […] more…

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit sur les Sàrl (01.01.2008), une Sàrl peut être fondée par une seule personne (article 775 CO). Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation […] more…

Les droits de l’actionnaire sont le pendant des devoirs toute actionnaire de société anonyme en Suisse (lien vers devoirs de l’actionnaire d’une SA). Les différents droits sont répartis dans les groupes suivants : Droits sur la fortune : Le principal droit de cette sous-division est le droit à un dividende. De mêmes manières que les débiteurs ont […] more…

De manière générale, il n’y a aucun impôt à payer lors de la fondation. Droit de timbre : Le droit de timbre (taux de 1%) doit être payé sur tout apport de capitaux propres à partir du seuil de CHF 1million. De ce fait, les fondations avec peu de capital sont fiscalement neutres. Impôt sur […] more…

Le choix du nom de votre raison individuelle est une étape cruciale pour l’image de votre entreprise. La loi exige que le nom de famille du propriétaire figure dans la dénomination, accompagné ou non du prénom. Pour plus de clarté, il est recommandé d’inscrire le prénom en entier, comme “Sabine Exemple” au lieu de “S. […] more…