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Startups.ch - Blog
Il est souvent discussion d’apports en nature ou de reprise de biens en nature lorsque l’on parle de fondations. Ces termes sont en fait deux manières différentes de fondations dites qualifiées. Nous avons déjà publié concernant les apports en nature (voir la publication sur notre blog), nous allons donc ici expliquer la reprise de biens. […] more…
Une marque peut être protégée à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle à Berne. Lors de la protection d’une marque, nous conseillons fortement de se faire conseiller par un avocat spécialisé, étant donné qu’un soin particulier doit être donné dans les classes à protéger. N’hésitez pas à contacter STARTUPS.CH pour que l’on vous conseille un […] more…
By Oana ioan,
29 December 2009
Published in Divers, Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Ou puis-je protéger une marque et comment fonctionne la procédure ? À quoi doit-on particulièrement faire attention ? Fondation d’entreprise – Sàrl – SA – Raison individuelle
Published in Divers, Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Ou puis-je protéger une marque et comment fonctionne la procédure ? À quoi doit-on particulièrement faire attention ? Fondation d’entreprise – Sàrl – SA – Raison individuelle
SA : Le capital action doit être payé à une banque suisse de votre choix. Celle-ci vous fournira ensuite une attestation de capital, qui vous est nécessaire pour la fondation. Les coûts se situent entre CHF 200.- et CHF 250.-. Sàrl : Le capital social doit être payé à une banque suisse de votre choix. Celle-ci vous […] more…
Concernant le séjour afin de devenir indépendant (inclus la fondation d’une entreprise en Suisse), tous les membres de l’UE et de des états formant l’EFTA sont traités pareillement (également ceux venant de la roumanie ou de la bulgarie). Il faut néanmoins noter les points suivants : Dans un délai de 8jours dès votre arrivée, une demande […] more…
By Oana ioan,
22 December 2009
Published in Questions juridiques, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Indépendance et fondation en Suisse pour les citoyens EFTA (association européenne de libre échange) et européens
Published in Questions juridiques, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Indépendance et fondation en Suisse pour les citoyens EFTA (association européenne de libre échange) et européens
D’après notre expérience, deux groupes de problèmes se détachent concernant l’enregistrement au registre du commerce : La raison sociale Le plus souvent, le registre du commerce considère que la relation entre le but de l’entreprise et sa raison sociale n’est pas suffisante (à voir également notre ancienne publication à ce sujet). Malgré les contrôles, il arrive, […] more…
By Oana ioan,
19 December 2009
Published in Conseils, Questions juridiques | Comments Off on Les principales sources de problèmes lors de la fondation / les erreurs à l’enregistrement au registre du commerce
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La fin de l’année approche et le temps de faire un bilan intermédiaire arrive. Vous vous rendrez éventuellement compte que la forme juridique de votre raison indiviuelle n’est plus adaptée. Différentes raison à cela, comme une grande croissance en 2009, des prévisions pour un bon dans le chiffre d’affaire de 2010 ou encore l’envie de […] more…
By Oana ioan,
17 December 2009
Published in Conseils, Questions juridiques, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Transformation de la forme juridique | Comments Off on Le changement d’année est le moment idéal pour un changement de forme juridique(en particulier transformation d’une raison individuelle en Sàrl ou SA)
Published in Conseils, Questions juridiques, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Transformation de la forme juridique | Comments Off on Le changement d’année est le moment idéal pour un changement de forme juridique(en particulier transformation d’une raison individuelle en Sàrl ou SA)
Également dans la région yverdonnoise (canton de Vaud), STARTUPS.CH vous propose des consultations personnalisées afin de vous aider à faire le pas vers l’indépendance en créant votre entreprise. Lors de ces consultations, les points suivants seront particulièrement pris en compte : – Décision de la forme juridique appropriée – Tous les détails sur la création d’entreprise […] more…
By Oana ioan,
14 December 2009
Published in Généralités, Raison individuelle, Siège, domiciliation, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Créer son entreprise / indépendance / créer son entreprise à Yverdon-les-bains / Sàrl, SA (société anonyme), entreprise individuelle et société en nom collectif, transformation d’une entreprise individuelle en SA ou Sàrl
Published in Généralités, Raison individuelle, Siège, domiciliation, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Créer son entreprise / indépendance / créer son entreprise à Yverdon-les-bains / Sàrl, SA (société anonyme), entreprise individuelle et société en nom collectif, transformation d’une entreprise individuelle en SA ou Sàrl
Lors de la création de la société, au moins 20% du capital-actions doivent être libérés. Dans tous les cas, un montant de 50’000 francs au moins doit être couvert par les apports effectués (Art 632 CO). Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la […] more…
Le capital social ne peut être inférieur à 20 000 francs (Art. 773 CO). Ici vous pouvez créer votre société: www.startups.ch/fr Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement […] more…
By Startups.ch,
5 December 2009
Published in FAQ, Généralités, Société à responsabilité limitée (SARL) | No comments
Published in FAQ, Généralités, Société à responsabilité limitée (SARL) | No comments
Après votre inscription au registre du commerce, vous recevrez, respectivement votre entreprise, une facture de l’office du commerce cantonale. L’office émet des coûts relatifs à votre inscription dans le registre. Vous recevrez en plus une facture de la personne ou de l’entreprise qui vous a conseillé (par exemple STARTUPS.CH, fiduciaire, notaire, etc.). Nous recevons toujours […] more…
By Oana ioan,
3 December 2009
Published in FAQ, Généralités, STARTUPS.CH | Comments Off on Factures suspectes : Après mon inscription au registre du commerce, j’ai reçu d’autres factures concernant mon inscription. Dois-je les payer ?
Published in FAQ, Généralités, STARTUPS.CH | Comments Off on Factures suspectes : Après mon inscription au registre du commerce, j’ai reçu d’autres factures concernant mon inscription. Dois-je les payer ?
