Société en nom collectif: vers une raison individuelle

La société en nom collectif est caractérisée par le fait que deux ou plusieurs personnes morales tiennent un commerce ensemble. Dans une société en nom collectif composée de deux associés, que se passe-t-il lorsque ceux-ci se séparent? Est-ce qu’un associé peut continuer le commerce seul sous la forme d’une raison individuelle? Oui, c’est possible. Selon […] more

By Oana ioan, 8 June 2011
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Partage des bénéfices: clôture dans une société en nom collectif

La société en nom collectif est créée par deux personnes morales au minimum. Au plus tard à la fin de l’année, les associés ont droit à un intérêt sur leur capital et à un honoraire, pour autant que le contrat le prévoit (558 CO). Le fait que l’année commerciale ait amené un bénéfice ou non […] more

By Oana ioan, 31 May 2011
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Société en nom collectif et associé étranger

Créer une société en nom collectif en Suisse par un associé habitant à l’étranger more

By Oana ioan, 11 November 2010
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Frais déductibles du revenu imposable

Aussi bien pour des sociétés de capitaux que pour des sociétés de personnes, les frais imputables à l’activité commerciale peuvent être déduits du revenu imposable. more

By Oana ioan, 8 November 2010
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Responsabilité de la société en nom collectif

C’est à la société en nom collectif que revient la responsabilité de ses propres dettes. Les fortunes personnelles des associés peuvent toutefois également être prises en compte si la société ne peut rembourser ses créanciers seule. Explications. more

By Oana ioan, 27 October 2010
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Imposition de la société en nom collectif

Comment fonctionne l’imposition de la société en nom collectif? L’essentiel en bref dans notre article. more

By Oana ioan, 12 October 2010
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Société en nom collectif: création, raison sociale

Comment se passe la création d’une société en nom collectif? more

By Oana ioan, 5 October 2010
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Quand une société obtient-elle sa propre personnalité juridique ?

Souvent, les fondateurs se demandent à partir de quand leur société jouit d’une propre personnalité juridique. Cette question est particulièrement importante, notamment en terme de responsabilité. Actualisé le 24 mai 2022 more

By Startups.ch, 9 August 2010
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Le partage des gains et des pertes dans une société en nom collectif

Partage des gains et rémunération des associés d’une société en nom collectif, comment ça marche? Explications dans notre article. more

By Oana ioan, 3 July 2010
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L’imposition d’une holding en Suisse

Cet article vous donnera un aperçu sur le statut de la holding en Suisse et sur son imposition. more

By Oana ioan, 2 May 2010
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