Quand une société obtient-elle sa propre personnalité juridique ?

Souvent, les fondateurs se demandent à partir de quand leur société jouit d’une propre personnalité juridique. Cette question est particulièrement importante, notamment en terme de responsabilité. Actualisé le 24 mai 2022 more

By Startups.ch, 9 August 2010
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Double imposition dans la SA et Sàrl

Qu’est-ce que la double imposition? Détails sur le mécanisme dans notre article. more

By Oana ioan, 23 July 2010
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L’imposition d’une holding en Suisse

Cet article vous donnera un aperçu sur le statut de la holding en Suisse et sur son imposition. more

By Oana ioan, 2 May 2010
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Actions au porteur vs. Actions nominatives / Avantages et désavantages de chacune de ces actions d’une SA suisse.

Nous avons déjà publié deux textes décrivant l’un les actions nominatives, l’autre les actions au porteur. Nous souhaitons désormais confronter ces deux types d’actions afin de pouvoir mettre en avant leurs avantages et désavantages comparatifs. Évidemment, les avantages d’un type peuvent être vus comme les désavantages de l’autre. De même, le tout est une question […] more

By Oana ioan, 28 April 2010
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Fondation d’entreprise – Sàrl, SA, société en nom collectif – comment dois-je créer mon bilan ?

Le bilan est constitué de la fortune (actifs) et des dettes (passifs) d’une entreprise. Il doit être créé au début de l’activité économique et à la fin de chaque année économique. Le bilan représente l’état financier d’une société à un moment fixe. Du côté des actifs se trouvent les fortunes mobilière et immobilière. Dans la […] more

By Oana ioan, 16 April 2010
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Actions au porteur / fondation en Suisse d’une société à capitaux avec des actions au porteur

Une société à capitaux est constituée d’actions, c.-à-d. de plusieurs petites parties avec une valeur nominale déterminée (par exemple 100 actions à CHF 200.-). Celui qui détient des actions, est actionnaire de la société et peut ainsi profiter des droits correspondants. Il n’existe néanmoins pas qu’un seul type d’actions. De manière générale, on différencie entre […] more

By Oana ioan, 12 April 2010
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Fonder son entreprise : Qui doit tenir une comptabilité en Suisse ?

Lors de la création d’une entreprise en Suisse, il est essentiel de comprendre les obligations comptables. Selon l’art. 957 du Code des obligations (CO), toutes les entreprises inscrites au registre du commerce doivent tenir une comptabilité. L’obligation de s’inscrire est déterminante, et non l’inscription elle-même. Ainsi, une entreprise qui aurait dû s’inscrire mais ne l’a […] more

By Oana ioan, 3 April 2010
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Fonder son entreprise – raison individuelle, Sàrl, SA, société en nom collectif – Comment créer une analyse du risque en Suisse ?

La création d’une entreprise en Suisse, que ce soit sous la forme d’une raison individuelle, d’une Sàrl, d’une SA ou d’une société en nom collectif, nécessite une planification minutieuse. Un élément crucial de cette planification est l’analyse des risques potentiels. Une analyse du risque bien structurée peut révéler des dangers insoupçonnés et aider à déterminer […] more

By Oana ioan, 30 March 2010
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Actions nominatives / fondation en Suisse d’une société à capitaux avec des actions nominatives

Une société à capitaux est constituée d’actions, c.-à-d. de plusieurs petites parties avec une valeur nominale déterminée (par exemple 100 actions à CHF 200.-). Celui qui détient des actions, est actionnaire de la société et peut ainsi profiter des droits correspondants. Il n’existe néanmoins pas qu’un seul type d’actions. De manière générale, on différencie entre […] more

By Oana ioan, 27 March 2010
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La responsabilité au sein d’une SA et d’une Sàrl – responsabilité des fondateurs et des tiers associés

La responsabilité lors de la fondation Les fondateurs, les membres du conseil d’administration, ainsi que toutes autres personnes qui participent à la fondation d’une société à capitaux, sont soumis à la responsabilité de base selon l’article 753 CO. Ceci vaut également pour la fondation d’une Sàrl. Lors de la fondation de l’entreprise, toutes les personnes […] more

By Oana ioan, 18 January 2010
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