LPP: à partir de quel revenu est-on imposable?

LPP Lors de la création de votre société, vous ou votre employé êtes imposable LPP dès un salaire annuel de CHF 20’880.- (état au 1.1.2011). Vous devrez donc vous affiliez à une fondation de prévoyance 2ème pilier. Chez STARTUPS.CH, vous conseillons particulièrement la solution LPP Basic, Plus ou family de AXA-Winterthur. Créer votre entreprise ou […] more

By Oana ioan, 21 April 2011
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Les suites fiscales lors d’une distribution de bénéfices dans une Sàrl/SA

Distribution ouverte de bénéfices Au niveau de la société, la distribution ouverte de capital n’a aucune conséquence fiscale. Effectivement, si le bénéfice a été distribué de manière correcte, aucune correction de résultat ne doit être effectuée. Cependant, aussi bien les distributions cachées que les distributions ouvertes sont concernées par l’impôt anticipé. Distribution cachée de bénéfices […] more

By Oana ioan, 7 April 2011
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Imposition de la Sàrl et SA : définitions, types et conséquence fiscale de l’apport de capital

Définition de l’apport de capital et conséquences fiscales pour la SA et la Sàrl. more

By Oana ioan, 29 March 2011
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Imposition Sàrl et SA : augmentation et réduction de capital

Quelles conséquences implique une augmentation ou une réduction du capital d’une Sàrl ou d’une SA? more

By Oana ioan, 25 March 2011
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Les prescriptions lors de la reprise de biens – à quoi doit-on faire attention ?

Afin d’éviter les dangers liés à une reprise de biens (voir publication), le législateur a prévu diverses mesures. Celles-ci se répartissent dans quatre domaines distincts : Exigences de forme : Les contrats doivent être écrits ou fait par acte authentique (635 al. 1 CO analogue). Déclaration Stampa : le fondateur de la société doit exposer dans […] more

By Oana ioan, 23 February 2011
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Normes de protection pour la reprise de biens

Une création avec reprise de biens existe, lorsque lors de la création de la société, il a déjà été convenu que la société achetera certains biens. Exemple : Lors de la création d’une SA, celle-ci s’oblige à acheter une maison une fois la création effectuée. Le danger est que les biens soient surestimés. Si tel était […] more

By Oana ioan, 19 February 2011
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Impôts: déductions pour une SA ou une Sàrl

Chez les personnes morales (SA ou Sàrl), les impôts communaux, cantonaux et fédéraux peuvent être déduits du revenu net. Explications. more

By Oana ioan, 4 February 2011
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Créations d’entreprises 2010: déclaration d’impôts

Si l’on a commencé notre activité en 2010, doit-on remplir et envoyer une déclaration d’impôts ? more

By Oana ioan, 1 February 2011
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Impôts sur le bénéfice et sur le capital d’une SàRL et d’une SA en Suisse en 2010

Combien d’impôts sur le bénéfice et sur le capital doivent payer une SàRL ou un SA en Suisse pour l’année 2010 ? more

By Oana ioan, 28 January 2011
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Limiter/étendre les compétences du gérant d’une Sàrl

Le gérant d’une Sàrl ne doit pas forcément en même temps associé. Ainsi, même un tiers de l’extérieur peut recevoir les compétences pour gérer la société. Les droits et obligations de ce tiers lui sont donnés par son contrat de travail. De par la loi, les associés gèrent la direction ensemble. Il existe une présomption […] more

By Oana ioan, 3 January 2011
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