Souvent, les fondateurs se demandent à partir de quand leur société jouit d’une propre personnalité juridique. Cette question est particulièrement importante, notamment en terme de responsabilité. Actualisé le 24 mai 2022 more

Qu’est-ce que la double imposition? Détails sur le mécanisme dans notre article. more

Comme le titre le mentionne, cette publication porte sur l’augmentation postfondation du capital-actions.  La société a besoin lors de son existence, par exemple, de capital frais afin de pouvoir effectuer une expansion ou de pouvoir compenser une perte. Ce capital peut être apporté de deux manières : Augmentation ordinaire : l’assemblée générale (AG) de la SA décide […] more

Cet article vous donnera un aperçu sur le statut de la holding en Suisse et sur son imposition. more

Nous avons déjà publié deux textes décrivant l’un les actions nominatives, l’autre les actions au porteur. Nous souhaitons désormais confronter ces deux types d’actions afin de pouvoir mettre en avant leurs avantages et désavantages comparatifs. Évidemment, les avantages d’un type peuvent être vus comme les désavantages de l’autre. De même, le tout est une question […] more

Cette publication souhaite donner une vue d’ensemble sur le thème « membre du conseil d’administration ». Nous approfondirons certaines problématiques dans d’autres publications. Le conseil d’administration (CA) est l’organe dirigeant d’une SA. Il n’est ainsi pas uniquement responsable de la planification stratégique long terme ou de la surveillance de la conduite, mais doit lui-même, selon la loi, […] more

Le bilan est constitué de la fortune (actifs) et des dettes (passifs) d’une entreprise. Il doit être créé au début de l’activité économique et à la fin de chaque année économique. Le bilan représente l’état financier d’une société à un moment fixe. Du côté des actifs se trouvent les fortunes mobilière et immobilière. Dans la […] more

Une société à capitaux est constituée d’actions, c.-à-d. de plusieurs petites parties avec une valeur nominale déterminée (par exemple 100 actions à CHF 200.-). Celui qui détient des actions, est actionnaire de la société et peut ainsi profiter des droits correspondants. Il n’existe néanmoins pas qu’un seul type d’actions. De manière générale, on différencie entre […] more

Lors de la création d’une entreprise en Suisse, il est essentiel de comprendre les obligations comptables. Selon l’art. 957 du Code des obligations (CO), toutes les entreprises inscrites au registre du commerce doivent tenir une comptabilité. L’obligation de s’inscrire est déterminante, et non l’inscription elle-même. Ainsi, une entreprise qui aurait dû s’inscrire mais ne l’a […] more

La création d’une entreprise en Suisse, que ce soit sous la forme d’une raison individuelle, d’une Sàrl, d’une SA ou d’une société en nom collectif, nécessite une planification minutieuse. Un élément crucial de cette planification est l’analyse des risques potentiels. Une analyse du risque bien structurée peut révéler des dangers insoupçonnés et aider à déterminer […] more