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Archive for category ‘Société anonyme (SA)’
Les actions d’une SA (Société Anonyme) sont en soi librement transmissibles. more
Action à droit de vote privilégié: comment ça marche? more
By Oana ioan,
3 December 2010
Published in | Conseils, Généralités, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Qu’est-ce qu’une action à droit de vote privilégié ?
Published in | Conseils, Généralités, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Qu’est-ce qu’une action à droit de vote privilégié ?
Actualisé le 25 mai 2022 En principe, tant la société anonyme que la société à responsabilité limitée doit être dotée d’un organe de révision (OR). Celui-ci est principalement chargé de vérifier les comptes annuels et la tenue de la comptabilité. Il existe en droit suisse deux types de contrôle: le contrôle ordinaire et le contrôle […] more
By Oana ioan,
29 November 2010
Published in | Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Qu’est-ce qu’un opting-out?
Published in | Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Qu’est-ce qu’un opting-out?
Aussi bien pour des sociétés de capitaux que pour des sociétés de personnes, les frais imputables à l’activité commerciale peuvent être déduits du revenu imposable. more
By Oana ioan,
8 November 2010
Published in | FAQ, Questions financières, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Frais déductibles du revenu imposable
Published in | FAQ, Questions financières, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Frais déductibles du revenu imposable
L’essentiel en bref sur le déroulement de l’inscription au registre du commerce. more
By Oana ioan,
29 October 2010
Published in | FAQ, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Inscription au registre du commerce (Sàrl ou SA)
Published in | FAQ, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Inscription au registre du commerce (Sàrl ou SA)
L’essentiel sur la société anonyme. Définition de la SA, explication de la notion de personnalité juridique, capital nécessaire à sa création d’une SA… more
By Oana ioan,
16 October 2010
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off on Qu’est-ce qu’une société anonyme ? Combien de capital ai-je besoin pour créer une SA ?
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off on Qu’est-ce qu’une société anonyme ? Combien de capital ai-je besoin pour créer une SA ?
Quels sont les différents organes de la société anonyme? Quels sont leur rôle, leur fonction et leurs compétences? Actualisé le 23 mai 2022 more
By Startups.ch,
9 October 2010
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off on Les organes d’une société anonyme (SA)
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off on Les organes d’une société anonyme (SA)
Votre société est mise en poursuite? Quelle est la procédure à suivre, quels sont les différents cas de figure? more
By Oana ioan,
1 October 2010
Published in | Conseils, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Que faire si ma SA, Sàrl ou raison individuelle est mise en poursuite ?
Published in | Conseils, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Que faire si ma SA, Sàrl ou raison individuelle est mise en poursuite ?
Quelles sont les dispositions à observer lors du choix de la raison sociales de votre Sàrl ou SA? more
By Oana ioan,
25 September 2010
Published in | Conseils, Divers, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on La raison sociale d’une Sàrl / SA
Published in | Conseils, Divers, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on La raison sociale d’une Sàrl / SA
Fonder une Sàrl ou une SA, comment ça marche? Aperçu sur la marche à suivre et les étapes importantes de la création de votre entreprise. more
By Oana ioan,
25 August 2010
Published in | Conseils, FAQ, Siège, domiciliation, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Fonder une Sàrl ou une SA en Suisse
Published in | Conseils, FAQ, Siège, domiciliation, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Fonder une Sàrl ou une SA en Suisse