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Archive for category ‘Société anonyme (SA)’

Actions d’une SA: transmission

Les actions d’une SA (Société Anonyme) sont en soi librement transmissibles. more

Qu’est-ce qu’une action à droit de vote privilégié ?

Action à droit de vote privilégié: comment ça marche? more

Qu’est-ce qu’un opting-out?

Actualisé le 25 mai 2022 En principe, tant la société anonyme que la société à responsabilité limitée doit être dotée d’un organe de révision (OR). Celui-ci est principalement chargé de vérifier les comptes annuels et la tenue de la comptabilité. Il existe en droit suisse deux types de contrôle: le contrôle ordinaire et le contrôle […] more

Frais déductibles du revenu imposable

Aussi bien pour des sociétés de capitaux que pour des sociétés de personnes, les frais imputables à l’activité commerciale peuvent être déduits du revenu imposable. more

Inscription au registre du commerce (Sàrl ou SA)

L’essentiel en bref sur le déroulement de l’inscription au registre du commerce. more

Qu’est-ce qu’une société anonyme ? Combien de capital ai-je besoin pour créer une SA ?

L’essentiel sur la société anonyme. Définition de la SA, explication de la notion de personnalité juridique, capital nécessaire à sa création d’une SA… more

Les organes d’une société anonyme (SA)

Quels sont les différents organes de la société anonyme? Quels sont leur rôle, leur fonction et leurs compétences? Actualisé le 23 mai 2022 more

Que faire si ma SA, Sàrl ou raison individuelle est mise en poursuite ?

Votre société est mise en poursuite? Quelle est la procédure à suivre, quels sont les différents cas de figure? more

La raison sociale d’une Sàrl / SA

Quelles sont les dispositions à observer lors du choix de la raison sociales de votre Sàrl ou SA? more

Fonder une Sàrl ou une SA en Suisse

Fonder une Sàrl ou une SA, comment ça marche? Aperçu sur la marche à suivre et les étapes importantes de la création de votre entreprise. more