Qu’est-ce qu’une SA unipersonnelle ?

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit régissant les sociétés anonymes, la création d’une SA unipersonnelle est possible sans aucun problème. Quelles sont les dispositions à observer ? Réponse dans cet article. more

By Startups.ch, 18 December 2013
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | No comments

Echange d’actions – la convention d’actionnaires

Les dispositions concernant l’échange d’actions peuvent être réglées dans la convention d’actionnaires. Cette convention suit les prescriptions de la société simple. more

By Startups.ch, 9 December 2013
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | No comments

La responsabilité personnelle dans le droit des sociétés

Suivant la forme de société choisie, les règles juridiques réglant la responsabilité personnelle sont très différentes. Ainsi, lors du choix de sa forme juridique, il est important de savoir qui est responsable et à quelle hauteur en cas de faillite de la société. more

By Oana ioan, 12 February 2013
Published in | Questions juridiques, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | No comments

Assujettissement (volontaire ou non) à la TVA

Quelles sociétés sont assujetties à la TVA? Un assujettissement volontaire est-il conseillé? Dans quelles situations n’est-il pas recommandable? more

By Oana ioan, 17 September 2012
Published in | FAQ, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off

Utilisation privée des biens de la société et les incidences pour la TVA

Divers aspects de la TVA ont déjà été décrits dans de précédentes publications. Comme précédemment expliqué, il est possible de déduire l’impôt préalablement payé sur des biens achetés la TVA que l’on a soit même payée. Ceci n’est cependant possible que si les biens achetés sont utilisés pour une activité qui est fiscalement taxée. S’il […] more

By Oana ioan, 14 September 2012
Published in | Conseils, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off

Imposition privilégiée des dividendes

Lorsque les sociétés de capitaux (Sàrl ou SA) souhaitent distribuer du revenu sous forme de dividendes, il s’opère alors une double imposition. Cette double imposition s’explique ainsi : la société paye des impôts sur son revenu et le propriétaire paye des impôts sur les dividendes reçus. Afin de limiter la double imposition, une imposition privilégiée a […] more

By Oana ioan, 3 September 2012
Published in | FAQ, Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off

Quelle est la meilleure répartition du capital action ?

Quelle est la meilleure répartition du capital action? more

By Oana ioan, 8 August 2012
Published in | Conseils, FAQ, Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off

Quelle est la meilleure répartition du capital social ?

Quelle est la meilleure répartition du capital social? more

By Oana ioan, 4 August 2012
Published in | Conseils, FAQ, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off

Convention d’actionnaires

Puisque la loi interdit aux sociétés de capitaux de donner d’autres obligations aux actionnaires que de verser le capital de base, les actionnaires s’engagent les uns envers les autres en signant une convention d’actionnaires (très fréquent en pratique). more

By Oana ioan, 25 July 2012
Published in | Divers, Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off

Société (le business plan)

Le business plan doit contenir les données de base sur la société à créer. Une présentation claire de la société dans le chapitre « Société » crée de la transparence. more

By Oana ioan, 3 April 2012
Published in | Conseils, Généralités, Société anonyme (SA), STARTUPS.CH | Comments Off

Blog

Archive for category ‘Société anonyme (SA)’