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Archive for category ‘Société anonyme (SA)’
La SA et la SàRL ont toutes les deux une personnalité juridique. Ces deux sociétés sont indépendantes (juridiquement). Il existe une exigence de salaires envers la société si cette exigence découle d’un contrat de travail ou d’un mandat. more
Bien qu’il existe de nombreux points communs entre la Sàrl et la SA, les deux formes juridiques présentent aussi quelques différences. Nous les avons résumées pour vous. more
By Startups.ch,
18 July 2022
Published in | Entrepreneuriat, Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | No comments
Published in | Entrepreneuriat, Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | No comments
Lorsqu’il est temps de créer une entreprise, beaucoup se posent la question s’il est mieux d’opter pour une société anonyme (SA) ou pour une société à responsabilité limitée (Sàrl). Bien que les deux types de sociétés soient très similaires, il existe quelques différences. more
By Startups.ch,
9 May 2022
Published in | Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | No comments
Published in | Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | No comments
Il arrive régulièrement que des personnes vivant à l’étranger, suisses ou étrangères, souhaitent fonder une société en Suisse. Légalement, est-ce que cela est possible ? more
By Startups.ch,
14 April 2022
Published in | Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | No comments
Published in | Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | No comments
Le droit suisse permet de restreindre le transfert d’actions légalement ou dans les statuts. On fait la distinction entre les actions des sociétés cotées en bourse et celles des sociétés non cotées en bourse. more
By Startups.ch,
10 March 2022
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | No comments
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | No comments
La réduction du capital-actions permet de diminuer les fonds propres d’une société anonyme. Il existe de nombreux motifs qui peuvent pousser une entreprise à réduire son capital-actions, notamment réduire un excès de liquidités ou encore compenser une perte au bilan. more
By Startups.ch,
7 March 2022
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | No comments
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | No comments
Très simplement dit, les bons de participation sont des actions sans droit de vote. En acquérant des bons de participation, le participant bénéficie en premier lieu des droits patrimoniaux, c’est-à-dire qu’il a droit au dividende et au produit de la liquidation. more
By Startups.ch,
7 February 2022
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | No comments
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La transformation permet d’adapter la structure juridique d’une entreprise à l’évolution des besoins économiques. Dans la pratique, la transformation d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) en société anonyme (SA) est particulièrement courante. more
By Startups.ch,
11 October 2021
Published in | Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | No comments
Published in | Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | No comments
Vous souhaitez vous mettre à votre compte avec votre propre société anonyme ? Avant de pouvoir commencer à exercer votre activité, il vous faut tout d’abord constituer la société. Dans cet article, retrouvez les documents nécessaires à l’enregistrement de votre société anonyme au registre du commerce. more
Lorsque les comptes annuels sont bouclés et que l’attestation de révision est signée par l’organe de révision, vient le moment de l’assemblée générale. En raison de la situation sanitaire actuelle, ce n’est pas toujours évident d’organiser cette rencontre. Retrouvez les options dont disposent les entrepreneurs pour remédier aux éventuels problèmes. more