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Archive for category ‘Société anonyme (SA)’
Si une entreprise américaine souhaite entre entrer dans le capital d’une Sàrl ou SA suisse, elle doit prouver qu’elle existe bel et bien. Dans ce but, elle a besoin d’un « certificate of good standing » récent (avec apostille), qui doit être remis par le secrétariat d’État. Ce document doit être compris comme un certificat […] more
Quels sont les cas de figure pour limiter la transmissibilité des actions d’une société anonyme? more
By Oana ioan,
29 September 2009
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Restriction de la transmissibilité des actions d’une SA en Suisse
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Restriction de la transmissibilité des actions d’une SA en Suisse
Également dans la région yverdonnoise (canton de Vaud), STARTUPS.CH vous propose des entretiens-conseils personnalisés afin de vous aider à faire vos premiers pas dans l’indépendance en créant votre entreprise. more
By Oana ioan,
11 September 2009
Published in | Conseils, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), STARTUPS.CH | Comments Off on STARTUPS.CH: Créer son entreprise à Yverdon-les-bains
Published in | Conseils, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), STARTUPS.CH | Comments Off on STARTUPS.CH: Créer son entreprise à Yverdon-les-bains
De plus en plus de personnes envisagent de créer leur propre entreprise tout en restant employées. Que vous souhaitiez lancer une SA, une Sàrl ou une raison individuelle, il est important de comprendre les implications légales et contractuelles liées à cette démarche. Voici un guide complet pour savoir comment créer une entreprise en étant salarié […] more
By Oana ioan,
4 September 2009
Published in | FAQ, Questions juridiques, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Créer sa propre entreprise en étant employé
Published in | FAQ, Questions juridiques, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Créer sa propre entreprise en étant employé
Création d’entreprise 2008 – Déclaration d’impôts 2008 : Faut-il remplir et envoyer une déclaration d’impôts si l’on a commencé l’activité que fin 2008 ? more
By Oana ioan,
19 August 2009
Published in | Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Impôts 2008 et début d’activité
Published in | Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Impôts 2008 et début d’activité
Est-il possible de traduire sa raison sociale (raison individuelle, société en nom collectif, Sàrl, SA) en langue étrangère ? more
By Oana ioan,
14 August 2009
Published in | Divers, FAQ, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Traduire sa raison sociale: est-ce possible?
Published in | Divers, FAQ, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Traduire sa raison sociale: est-ce possible?
Également dans la région lausannoise (canton de Vaud), STARTUPS.CH vous propose des entretiens-conseil personnalisés afin de vous aider à faire le pas vers l’indépendance en créant votre entreprise. more
By Oana ioan,
5 August 2009
Published in | Conseils, Généralités, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif, STARTUPS.CH, Transformation de la forme juridique | Comments Off on Créer son entreprise à Lausanne
Published in | Conseils, Généralités, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif, STARTUPS.CH, Transformation de la forme juridique | Comments Off on Créer son entreprise à Lausanne
La convention d’actionnaires est un moyen pour les sociétés anonymes de créer des rapports juridiques contractuels entre les différents actionnaires. more
By Oana ioan,
3 August 2009
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Convention d’actionnaires – Comment ça marche?
Published in | Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Convention d’actionnaires – Comment ça marche?
Le capital action, ou capital social, n’est bloqué théoriquement que pendant la phase de création de l’entreprise (sur un compte bloqué dans la banque suisse choisie). Dès lors que l’entreprise aura été annoncée au registre du commerce, le capital sera à la libre disposition des fondateurs et pourra être utilisé pour tous les buts du […] more
By Oana ioan,
28 July 2009
Published in | FAQ, Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Quand a-t-on accès au capital social, ou capital action, après la création de son entreprise ?
Published in | FAQ, Questions juridiques, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Quand a-t-on accès au capital social, ou capital action, après la création de son entreprise ?
Comment le conseil d’administration d’une SA doit-il être composé? Vous en apprendrez plus à ce sujet ci-dessous. more
