En juillet dernier, nous avons procédé à un redesign complet de Startups.ch, y compris la refonte de notre logo et de l’identité de notre marque. Cette étape était pour nous une suite logique afin de mieux nous adapter aux besoins de nos clients et de créer une plateforme plus claire et plus conviviale. Tout comme […] more

La SA doit être inscrite au registre du commerce. Avant l’inscription, le fondateur est responsable sur son patrimoine personnel. more

Les obligations des employeurs et des employés dans le cadre d’un contrat de travail sont expliquées dans l’article de blog suivant. more

Le nouveau droit des sociétés anonymes 2023 a créé une base légale permettant à l’assemblée générale de verser un dividende intermédiaire. Les dispositions du droit des sociétés anonymes relatives aux dividendes intermédiaires s’appliquent également aux Sàrl. Types de dividendes Il existe différents types de dividendes qui peuvent être décidés par l’assemblée générale : Dividende ordinaire […] more

Le droit de la société anonyme qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023 apporte plusieurs nouvelles possibilités dans le domaine du capital. Entre autres, le capital-actions peut être géré dans une monnaie étrangère. Vous découvrirez dans cet article quelles conditions doivent être remplies à cet effet. La révision du droit de la société […] more

Depuis janvier 2023, le conseil d’administration peut non seulement tenir l’assemblée générale sur place comme d’habitude, mais aussi la tenir de manière hybride, voire entièrement virtuelle. Pour pouvoir profiter de ces nouvelles possibilités de tenue, les statuts de la société doivent toutefois être adaptés. Assemblée générale virtuelle Avant de convoquer l’assemblée générale, le conseil d’administration […] more

Depuis le 1er janvier 2023, les sociétés de capitaux ont la possibilité d’organiser des assemblées générales virtuelles. Des avantages pour les actionnaires La tenue virtuelle d’une assemblée générale présente de nombreux avantages. Ainsi, les actionnaires participants n’ont plus besoin de se rendre à un lieu de réunion et il se peut que des actionnaires qui […] more

Depuis le 1er janvier 2023, les sociétés anonymes ont la possibilité d’adapter leur capital de manière plus flexible.  more

Selon l’ancien droit, la valeur nominale d’une action était d’au moins 1 centime. Les parts sociales d’une Sàrl devaient même avoir une valeur nominale d’au moins CHF 100. La révision du droit de la société anonyme, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a supprimé ces limites inférieures. more

Le capital social ou le capital-actions versé est bloqué pendant le processus de création. Une fois la que la société a été fondée, l’apport peut être utilisé librement pour atteindre le but de l’entreprise. more