Raison individuelle et fiscalité

Quels sont les avantages et désavantages fiscaux d’une raison individuelle? more

By Oana ioan, 22 March 2011
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Raison individuelle: avantages et désavantages

Dans cette publication, nous vous présentons les avantages et désavantages principaux d’une raison individuelle pour vous permettre de mieux choisir la forme juridique idéale pour votre entreprise. more

By Oana ioan, 18 November 2010
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Transformation de sa raison individuelle en Sàrl

La raison individuelle est inscrite au registre du commerce : La procédure peut-être reprise du Transfert de patrimoine (articles 69-77, 86s., 98 & 99 II LFus). En premier lieu, il faut établir un inventaire, lequel décrit les actifs et passifs de la fortune à transférer. L’avantage avec un transfert de patrimoine est que tous les […] more

By Oana ioan, 14 November 2010
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Frais déductibles du revenu imposable

Aussi bien pour des sociétés de capitaux que pour des sociétés de personnes, les frais imputables à l’activité commerciale peuvent être déduits du revenu imposable. more

By Oana ioan, 8 November 2010
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Que faire si ma SA, Sàrl ou raison individuelle est mise en poursuite ?

Votre société est mise en poursuite? Quelle est la procédure à suivre, quels sont les différents cas de figure? more

By Oana ioan, 1 October 2010
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Assurances sociales (AVS/AI/APG/AC/Accident) pour une raison individuelle (entrepreneur, indépendant,…)

Les assurances sociales sont un sujet particulièrement important pour un indépendant déjà lors de la fondation. C’est la raison pour laquelle nous souhaitions vous donner dans cet article une petite vue d’ensemble des points les plus importants. more

By Oana ioan, 31 August 2010
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Quand une société obtient-elle sa propre personnalité juridique ?

Souvent, les fondateurs se demandent à partir de quand leur société jouit d’une propre personnalité juridique. Cette question est particulièrement importante, notamment en terme de responsabilité. Actualisé le 24 mai 2022 more

By Startups.ch, 9 August 2010
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Différentiation entre la fortune privée et la fortune commerciale dans une raison individuelle – Base de la déclaration d’impôts

Dans le cadre d’une raison individuelle, il est essentiel de comprendre la différence entre la fortune privée et la fortune commerciale. Ces deux concepts jouent un rôle clé dans la gestion fiscale de l’entreprise et influencent directement la déclaration d’impôts du propriétaire. La fortune commerciale représente les actifs directement utilisés dans l’activité de l’entreprise, tels […] more

By Oana ioan, 5 June 2010
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La responsabilité dans la raison individuelle

Le propriétaire d’une raison individuelle répond des dettes avec l’entier de ses fortunes commerciale et privée. C’est une différence essentielle vis-à-vis de la SA ou de la Sàrl. Dans les formes juridiques citées, c’est uniquement la fortune de la société qui répond des dettes. Si une raison individuelle a des dettes, la fortune personnelle de […] more

By Oana ioan, 26 May 2010
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Fonder son entreprise : Qui doit tenir une comptabilité en Suisse ?

Lors de la création d’une entreprise en Suisse, il est essentiel de comprendre les obligations comptables. Selon l’art. 957 du Code des obligations (CO), toutes les entreprises inscrites au registre du commerce doivent tenir une comptabilité. L’obligation de s’inscrire est déterminante, et non l’inscription elle-même. Ainsi, une entreprise qui aurait dû s’inscrire mais ne l’a […] more

By Oana ioan, 3 April 2010
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