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L’utilisation et le commerce de produits à teneur en THC inférieure à 1% sont autorisés en Suisse. Ceux-ci ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants. Jusqu’à présent, le gouvernement taxe les produits contenant du CBD de la même manière que le tabac. more
L’ordonnance sur les banques a été modifiée le 1er août 2017. Le but de cette action était de renforcer la compétitivité de la place financière suisse et de faciliter l’entrée des entreprises Fintech sur le marché suisse. Toutefois, ces modifications ne font pas l’unanimité. more
Pour qu’une start-up puisse espérer prospérer, il est important de clarifier dès le début quelques questions juridiques en lien avec le développement d’une entreprise. Il ne s’agit pas seulement de choisir la forme juridique appropriée, mais aussi de fixer les conditions générales de l’entreprise à l’aide de contrats. more
Le 1er août 2017, la modification de l’ordonnance sur les banques (OB) est entrée en vigueur. Cette décision vise à encourager l’innovation et la compétitivité de la Suisse dans le domaine des technologies financières. Pour les start-ups, il s’agit d’une bonne nouvelle. more
Le montant des impôts payés par les contribuables suisses dépend fortement de l’endroit où ces personnes vivent. Pour les citoyens disposant d’un haut revenu, la commune la plus généreuse n’est plus Wollerau (SZ) mais Baar (ZG). more
Le 1er août 2017, la modification de l’ordonnance sur les banques (OB) est entrée en vigueur. Cette décision vise à encourager l’innovation et la compétitivité de la Suisse dans le domaine des technologies financières. Pour les start-ups, il s’agit d’une bonne nouvelle. more
By Startups.ch,
16 August 2017
Published in | Entrepreneuriat, Questions financières, Questions juridiques | No comments
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En Suisse, il existe la liberté de licencier. Cela veut dire qu’aucune raison précise ne doit être fournie lorsqu’une partie souhaite mettre un terme à des relations contractuelles. Cependant, il existe certaines exceptions. more
Après de longs débats, la réforme de l’imposition des sociétés III entre dans la phase délicate: le 12 Février 2017 le peuple suisse serra amené à voter sur cette réforme fiscale. Découvrez ce que cette réforme peut changer et les conséquences que cela pourrait avoir au niveau cantonal. more
La loi sur le travail (LTr) règle le travail, le temps de repos et le travail de nuit. En plus, la LTr contient de nombreuses prescriptions relatives à la protection de la santé ainsi qu’à la protection des jeunes et des femmes. Cependant cette loi ne vaut pas pour les cadres dirigeants. more
De manière générale, le travail au noir est interdit en Suisse. Les employés et employeurs qui ne respectent pas cette loi s’exposent à des sanctions ainsi qu’à des amendes. more
