Le bilan est constitué de la fortune (actifs) et des dettes (passifs) d’une entreprise. Il doit être créé au début de l’activité économique et à la fin de chaque année économique. Le bilan représente l’état financier d’une société à un moment fixe. Du côté des actifs se trouvent les fortunes mobilière et immobilière. Dans la […] more

Une société à capitaux est constituée d’actions, c.-à-d. de plusieurs petites parties avec une valeur nominale déterminée (par exemple 100 actions à CHF 200.-). Celui qui détient des actions, est actionnaire de la société et peut ainsi profiter des droits correspondants. Il n’existe néanmoins pas qu’un seul type d’actions. De manière générale, on différencie entre […] more

L’association est réglée dans le Code civil (CC) dès l’article 60. Une association est un groupement de personnes physiques et/ou morales, lequel suit un but non économique. Ceci signifie que le but « donner des avantages économiques à ses membres » n’est pas admis. De manière générale, des buts intellectuels, scientifiques ou d’amitiés sont admis. Une association […] more

Lors de la création d’une entreprise en Suisse, il est essentiel de comprendre les obligations comptables. Selon l’art. 957 du Code des obligations (CO), toutes les entreprises inscrites au registre du commerce doivent tenir une comptabilité. L’obligation de s’inscrire est déterminante, et non l’inscription elle-même. Ainsi, une entreprise qui aurait dû s’inscrire mais ne l’a […] more

La création d’une entreprise en Suisse, que ce soit sous la forme d’une raison individuelle, d’une Sàrl, d’une SA ou d’une société en nom collectif, nécessite une planification minutieuse. Un élément crucial de cette planification est l’analyse des risques potentiels. Une analyse du risque bien structurée peut révéler des dangers insoupçonnés et aider à déterminer […] more

Une société à capitaux est constituée d’actions, c.-à-d. de plusieurs petites parties avec une valeur nominale déterminée (par exemple 100 actions à CHF 200.-). Celui qui détient des actions, est actionnaire de la société et peut ainsi profiter des droits correspondants. Il n’existe néanmoins pas qu’un seul type d’actions. De manière générale, on différencie entre […] more

Après les statuts, le règlement d’organisation d’une société anonyme suisse est en quelque sorte un deuxième niveau dans lequel tout ce qui ne doit pas obligatoirement être dans les statuts peut être réglé. Le règlement d’organisation doit être par écrit et doit être accepté formellement par le conseil d’administration. Au contraire des statuts, le règlement […] more

En complément à la vue d’ensemble déjà publiée, nous souhaitons présenter ici les obligations d’un membre de conseil d’administration en détail. La loi donne diverses obligations intransmissibles et inaliénables au conseil d’administration (CA) : Direction de l’entreprise et distribution de directives Ici, on attend du CA qu’il définisse un but stratégique et prépare les directives nécessaires […] more

Le conseil d’administration est l’organe exécutif de la société anonyme. Quelle est sa responsabilité, en particulier que sont ses droits et obligations vis-à-vis de la société? Actualisé le 25 mai 2022 more

Le pouvoir de représentation et le droit de signature sont réglés, de manière générale, de la même manière pour toutes les formes juridiques. Actualisé le 26 avril 2022 more