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Archive for category ‘Questions juridiques’
C’est à la société en nom collectif que revient la responsabilité de ses propres dettes. Les fortunes personnelles des associés peuvent toutefois également être prises en compte si la société ne peut rembourser ses créanciers seule. Explications. more
L’essentiel sur la société anonyme. Définition de la SA, explication de la notion de personnalité juridique, capital nécessaire à sa création d’une SA… more
By Oana ioan,
16 October 2010
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off on Qu’est-ce qu’une société anonyme ? Combien de capital ai-je besoin pour créer une SA ?
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off on Qu’est-ce qu’une société anonyme ? Combien de capital ai-je besoin pour créer une SA ?
Comment fonctionne l’imposition de la société en nom collectif? L’essentiel en bref dans notre article. more
By Oana ioan,
12 October 2010
Published in | Questions financières, Société en nom collectif | Comments Off on Imposition de la société en nom collectif
Published in | Questions financières, Société en nom collectif | Comments Off on Imposition de la société en nom collectif
Quels sont les différents organes de la société anonyme? Quels sont leur rôle, leur fonction et leurs compétences? Actualisé le 23 mai 2022 more
By Startups.ch,
9 October 2010
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off on Les organes d’une société anonyme (SA)
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off on Les organes d’une société anonyme (SA)
Comment se passe la création d’une société en nom collectif? more
By Oana ioan,
5 October 2010
Published in | Conseils, Société en nom collectif | Comments Off on Société en nom collectif: création, raison sociale
Published in | Conseils, Société en nom collectif | Comments Off on Société en nom collectif: création, raison sociale
Votre société est mise en poursuite? Quelle est la procédure à suivre, quels sont les différents cas de figure? more
By Oana ioan,
1 October 2010
Published in | Conseils, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Que faire si ma SA, Sàrl ou raison individuelle est mise en poursuite ?
Published in | Conseils, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Que faire si ma SA, Sàrl ou raison individuelle est mise en poursuite ?
Quelles sont les dispositions à observer lors du choix de la raison sociales de votre Sàrl ou SA? more
By Oana ioan,
25 September 2010
Published in | Conseils, Divers, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on La raison sociale d’une Sàrl / SA
Published in | Conseils, Divers, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on La raison sociale d’une Sàrl / SA
Les assurances sociales sont un sujet particulièrement important pour un indépendant déjà lors de la fondation. C’est la raison pour laquelle nous souhaitions vous donner dans cet article une petite vue d’ensemble des points les plus importants. more
By Oana ioan,
31 August 2010
Published in | Conseils, Questions financières, Raison individuelle | Comments Off on Assurances sociales (AVS/AI/APG/AC/Accident) pour une raison individuelle (entrepreneur, indépendant,…)
Published in | Conseils, Questions financières, Raison individuelle | Comments Off on Assurances sociales (AVS/AI/APG/AC/Accident) pour une raison individuelle (entrepreneur, indépendant,…)
Fonder une Sàrl ou une SA, comment ça marche? Aperçu sur la marche à suivre et les étapes importantes de la création de votre entreprise. more
By Oana ioan,
25 August 2010
Published in | Conseils, FAQ, Siège, domiciliation, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Fonder une Sàrl ou une SA en Suisse
Published in | Conseils, FAQ, Siège, domiciliation, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Fonder une Sàrl ou une SA en Suisse
Un design peut être enregistré auprès de l’institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) à Berne. Zoom sur la procédure dans notre article. more
By Oana ioan,
23 August 2010
Published in | Divers, Généralités, Questions juridiques | Comments Off on Propriété intellectuelle: où puis-je enregistrer mon design ?
Published in | Divers, Généralités, Questions juridiques | Comments Off on Propriété intellectuelle: où puis-je enregistrer mon design ?
