Création d’entreprise futée

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Archive for category ‘Questions juridiques’

Retrait du capital de votre caisse de pension

 Retrait du capital de la caisse de pension: faut-il le faire? Le point sur la question dans cet article, avec une liste d’avantages et d’inconvénients. more

Les conditions d’un retrait du capital de votre caisse de pension pour créer sa société

Dès que les jeunes entrepreneurs veulent faire leurs premiers pas dans l’indépendance, ils se posent la question si un retrait du capital de leur caisse de pension est possible. Ceci dépend principalement des points suivants : Formes juridiques pour lesquelles un retrait est possible : Raison individuelle Société en nom collectif Lors de la création d’une société […] more

Documents nécessaires pour la création d’une SA ?

Pour la création de la SA, les documents suivants sont nécessaires : –         Statuts –         Certificat –         Inscription au registre du commerce –         Une confirmation de la banque sur le capital payé Ces documents doivent être contrôlés par un notaire afin d’être authentifiés. » Se lancer, créer son entreprise » Nos services more

LPP: à partir de quel revenu est-on imposable?

LPP Lors de la création de votre société, vous ou votre employé êtes imposable LPP dès un salaire annuel de CHF 20’880.- (état au 1.1.2011). Vous devrez donc vous affiliez à une fondation de prévoyance 2ème pilier. Chez STARTUPS.CH, vous conseillons particulièrement la solution LPP Basic, Plus ou family de AXA-Winterthur. Créer votre entreprise ou […] more

AVS et indépendance: comment ça marche?

On entend souvent qu’il n’est pas nécessaire de payer des prestations AVS si l’on a un trop petit salaire. Est-ce vrai? more

Les suites fiscales lors d’une distribution de bénéfices dans une Sàrl/SA

Distribution ouverte de bénéfices Au niveau de la société, la distribution ouverte de capital n’a aucune conséquence fiscale. Effectivement, si le bénéfice a été distribué de manière correcte, aucune correction de résultat ne doit être effectuée. Cependant, aussi bien les distributions cachées que les distributions ouvertes sont concernées par l’impôt anticipé. Distribution cachée de bénéfices […] more

Imposition de la Sàrl et SA : définitions, types et conséquence fiscale de l’apport de capital

Définition de l’apport de capital et conséquences fiscales pour la SA et la Sàrl. more

Imposition Sàrl et SA : augmentation et réduction de capital

Quelles conséquences implique une augmentation ou une réduction du capital d’une Sàrl ou d’une SA? more

Raison individuelle et fiscalité

Quels sont les avantages et désavantages fiscaux d’une raison individuelle? more

Les prescriptions lors de la reprise de biens – à quoi doit-on faire attention ?

Afin d’éviter les dangers liés à une reprise de biens (voir publication), le législateur a prévu diverses mesures. Celles-ci se répartissent dans quatre domaines distincts : Exigences de forme : Les contrats doivent être écrits ou fait par acte authentique (635 al. 1 CO analogue). Déclaration Stampa : le fondateur de la société doit exposer dans […] more