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Archive for category ‘Questions juridiques’
Retrait du capital de la caisse de pension: faut-il le faire? Le point sur la question dans cet article, avec une liste d’avantages et d’inconvénients. more
Dès que les jeunes entrepreneurs veulent faire leurs premiers pas dans l’indépendance, ils se posent la question si un retrait du capital de leur caisse de pension est possible. Ceci dépend principalement des points suivants : Formes juridiques pour lesquelles un retrait est possible : Raison individuelle Société en nom collectif Lors de la création d’une société […] more
By Oana ioan,
23 May 2011
Published in | Conseils, Questions financières, Questions juridiques | Comments Off on Les conditions d’un retrait du capital de votre caisse de pension pour créer sa société
Published in | Conseils, Questions financières, Questions juridiques | Comments Off on Les conditions d’un retrait du capital de votre caisse de pension pour créer sa société
Pour la création de la SA, les documents suivants sont nécessaires : – Statuts – Certificat – Inscription au registre du commerce – Une confirmation de la banque sur le capital payé Ces documents doivent être contrôlés par un notaire afin d’être authentifiés. » Se lancer, créer son entreprise » Nos services more
By Oana ioan,
20 May 2011
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off on Documents nécessaires pour la création d’une SA ?
Published in | Généralités, Société anonyme (SA) | Comments Off on Documents nécessaires pour la création d’une SA ?
LPP Lors de la création de votre société, vous ou votre employé êtes imposable LPP dès un salaire annuel de CHF 20’880.- (état au 1.1.2011). Vous devrez donc vous affiliez à une fondation de prévoyance 2ème pilier. Chez STARTUPS.CH, vous conseillons particulièrement la solution LPP Basic, Plus ou family de AXA-Winterthur. Créer votre entreprise ou […] more
By Oana ioan,
21 April 2011
Published in | Conseils, FAQ, Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on LPP: à partir de quel revenu est-on imposable?
Published in | Conseils, FAQ, Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on LPP: à partir de quel revenu est-on imposable?
On entend souvent qu’il n’est pas nécessaire de payer des prestations AVS si l’on a un trop petit salaire. Est-ce vrai? more
By Oana ioan,
11 April 2011
Published in | FAQ, Questions financières, Raison individuelle | Comments Off on AVS et indépendance: comment ça marche?
Published in | FAQ, Questions financières, Raison individuelle | Comments Off on AVS et indépendance: comment ça marche?
Distribution ouverte de bénéfices Au niveau de la société, la distribution ouverte de capital n’a aucune conséquence fiscale. Effectivement, si le bénéfice a été distribué de manière correcte, aucune correction de résultat ne doit être effectuée. Cependant, aussi bien les distributions cachées que les distributions ouvertes sont concernées par l’impôt anticipé. Distribution cachée de bénéfices […] more
By Oana ioan,
7 April 2011
Published in | Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Les suites fiscales lors d’une distribution de bénéfices dans une Sàrl/SA
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Définition de l’apport de capital et conséquences fiscales pour la SA et la Sàrl. more
By Oana ioan,
29 March 2011
Published in | Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Imposition de la Sàrl et SA : définitions, types et conséquence fiscale de l’apport de capital
Published in | Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Imposition de la Sàrl et SA : définitions, types et conséquence fiscale de l’apport de capital
Quelles conséquences implique une augmentation ou une réduction du capital d’une Sàrl ou d’une SA? more
By Oana ioan,
25 March 2011
Published in | Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Imposition Sàrl et SA : augmentation et réduction de capital
Published in | Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Imposition Sàrl et SA : augmentation et réduction de capital
Quels sont les avantages et désavantages fiscaux d’une raison individuelle? more
By Oana ioan,
22 March 2011
Published in | Questions financières, Raison individuelle | Comments Off on Raison individuelle et fiscalité
Published in | Questions financières, Raison individuelle | Comments Off on Raison individuelle et fiscalité
Afin d’éviter les dangers liés à une reprise de biens (voir publication), le législateur a prévu diverses mesures. Celles-ci se répartissent dans quatre domaines distincts : Exigences de forme : Les contrats doivent être écrits ou fait par acte authentique (635 al. 1 CO analogue). Déclaration Stampa : le fondateur de la société doit exposer dans […] more
By Oana ioan,
23 February 2011
Published in | Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Les prescriptions lors de la reprise de biens – à quoi doit-on faire attention ?
Published in | Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Les prescriptions lors de la reprise de biens – à quoi doit-on faire attention ?