Dans l’article suivant, nous allons présenter une vue d‘ensemble des droits des associés d’une société à responsabilité limitée. Les droits des associés se séparent en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits non patrimoniaux. more

 Apprenez-en plus sur les obligations des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl). more

Suivant la forme de société choisie, les règles juridiques réglant la responsabilité personnelle sont très différentes. Ainsi, lors du choix de sa forme juridique, il est important de savoir qui est responsable et à quelle hauteur en cas de faillite de la société. more

Le nouveau droit du nom entre en vigueur le 1er janvier 2013. Tout ne sera pas possible, mais grâce à ce nouveau droit l’égalité entre homme et femme s’améliore. more

En Suisse, dès le 1er janvier 2013, les indépendants auront droit à des allocations familiales. Cette lacune va finalement être comblée! more

Quelles sociétés sont assujetties à la TVA? Un assujettissement volontaire est-il conseillé? Dans quelles situations n’est-il pas recommandable? more

Divers aspects de la TVA ont déjà été décrits dans de précédentes publications. Comme précédemment expliqué, il est possible de déduire l’impôt préalablement payé sur des biens achetés la TVA que l’on a soit même payée. Ceci n’est cependant possible que si les biens achetés sont utilisés pour une activité qui est fiscalement taxée. S’il […] more

Lorsque les sociétés de capitaux (Sàrl ou SA) souhaitent distribuer du revenu sous forme de dividendes, il s’opère alors une double imposition. Cette double imposition s’explique ainsi : la société paye des impôts sur son revenu et le propriétaire paye des impôts sur les dividendes reçus. Afin de limiter la double imposition, une imposition privilégiée a […] more

Une étude de l’avocat et professeur de fiscalité de l’Université de Fribourg Pascal Hinny a mis en avant les différences des charges fiscales entre les cantons.  La vue d’ensemble suivante montre la charge fiscale dans les principales villes des différents cantons. Ces chiffres contiennent les impôts fédéraux, cantonaux et communaux pour les sociétés de capitaux […] more

Lors du changement de but d’une raison individuelle, l’erreur est régulièrement commise de vouloir mettre le même genre de contenu que pour une société de capitaux (Sàrl / SA). Mais cela contrevient à la nature juridique d’une raison individuelle. Il n’est pas possible de parler de fusion par exemple dans la nouvelle description du but […] more