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Archive for category ‘Questions financières’

Les pertes et la comptabilisation des pertes pour une Sàrl ou SA dans le droit fiscal suisse

Dans le droit fiscal suisse, il existe pour les personnes juridiques le “massgeblichkeitprinzip” (SA, Sàrl). Ceci signifie que le bilan et le compte de pertes et profits sont utilisés en fin d’année afin de remplir la déclaration d’impôts – donc pour compter les impôts dus. Le gain ainsi calculé sera ensuite multiplié au taux d’impôts […] more

La nouvelle loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) dès le 1ère janvier 2010 : les changements chez ceux soumis à la taxe !

Cet été, le parlement a adopté la nouvelle loi sur la TVA. Le but principal est de simplifier la taxation et ainsi de ménager les entreprises. Les détails sur les changements et en particulier sur leur mise en pratique ne sont pas encore clairs. La nouveauté la plus importante concerne les contribuables : désormais chaque entreprise […] more

Déclaration d’impôts 2009 : Faut-il remplir et envoyer une déclaration d’impôts si l’on a commencé l’activité que fin 2009 ?

Si vous avez créé votre entreprise (Sàrl ou SA) dans la deuxième partie de 2009, vous recevrez déjà une déclaration d’impôts à remplir en début 2010. Vous avez deux possibilités : Renvoyer la déclaration d’impôts en notifiant : « pas encore de chiffre d’affaires » Vous avez le droit de le faire si lors de l’année 2009 vous n’avez […] more

L’imposition des sociétés en Suisse

Actualisé le 19 octobre 2022 Une des questions les plus fréquemment posées lors de la création d’une société concerne l’imposition de celle-ci. En effet, il est judicieux de connaître les différents régimes d’imposition existants afin de correctement choisir la bonne forme juridique pour sa société ainsi que le bon canton d’établissement. Les sociétés anonymes (SA) et […] more

Quels impôts y a-t-il à payer lors de (ou après) la fondation de sa société à capitaux (SA où Sàrl) ?

De manière générale, il n’y a aucun impôt à payer lors de la fondation. Droit de timbre : Le droit de timbre (taux de 1%) doit être payé sur tout apport de capitaux propres à partir du seuil de CHF 1million. De ce fait, les fondations avec peu de capital sont fiscalement neutres. Impôt sur […] more

Pertes lors de la fondation – déduction des pertes sur les gains futurs (Sàrl ou société anonyme (SA))

Les pertes de la première année d’une Sàrl ou société anonyme (SA), peuvent être déduites des gains futurs. En règle générale, les pertes des dernières sept années peuvent être déduites des gains futurs. Dans certains cantons, un relevé séparé présentant la perte rapportée doit être fourni avec la déclaration d’impôts. Les autres cantons ont déjà […] more

Impôts 2008 et début d’activité

Création d’entreprise 2008 – Déclaration d’impôts 2008 : Faut-il remplir et envoyer une déclaration d’impôts si l’on a commencé l’activité que fin 2008 ? more