Le retrait de la LLP pour une activité indépendante

Les nouveaux entrepreneurs ont la possibilité de retirer leur avoir de leur caisse de pension (deuxième pilier) lorsqu’ils décident de devenir indépendants. Quelles en sont les conditions? Actualisé le 30 mai 2022 more

By Oana ioan, 2 November 2011
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Les joies et les difficultés de la création d’entreprise

Création d’entreprise: Il y a beaucoup d’obstacles à surmonter avant de devenir un entrepreneur à succès. Cela ne semble pourtant pas décourager de nombreuses personnes à se lancer et à devenir indépendantes. more

By Oana ioan, 18 October 2011
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La poursuite ordinaire par voie de faillite

La poursuite ordinaire par voie de faillite: en quoi consiste-t-elle? more

By Oana ioan, 11 October 2011
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La décharge dans la SA

Le droit des sociétés ne règle pas la décharge de manière unifiée. Les règles légales en la matière sont réparties dans les Code des Obligations : D’après l’article 698 II CO, seule l’Assemblée générale (et seule elle) peut donner la décharge aux membres du Conseil d’administration La décharge de l’Assemblée générale (AG) ne compte que pour […] more

By Oana ioan, 4 October 2011
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L’IDE remplace le numéro AVS

Afin de réduire les contraintes administratives, chaque société assujettie en Suisse doit recevoir un numéro d’identification unifié – le numéro d’identification des entreprises (IDE). C’est l’office des statistiques qui gère le registre de ces numéros et qui informera tous les assujettis quant à leur numéro personnel. Jusqu’au 31 décembre 2013, certaines règles de transition sont […] more

By Oana ioan, 1 October 2011
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Que peut-on régler avec un pacte d’actionnaires ?

En soi, l’actionnaire n’a qu’une obligation envers la société : la libération du capital (680 I CO). D’autres obligations peuvent être prévues contractuellement entre les actionnaires avec le pacte d’actionnaires. Important : avec un pacte d’actionnaires, les actionnaires se créent des obligations entre eux, mais pas envers l’AG. Un pacte d’actionnaire n’est possible que si plusieurs […] more

By Oana ioan, 23 September 2011
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Conditions générales: comment les formuler?

FAQ: à quoi faut-il faire attention lors de la formulation des conditions générales dans les contrats? more

By Oana ioan, 19 September 2011
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Conditions générales d’achat (CGA): définition

L’essentiel en bref sur les conditions générales d’achat (CGA). more

By Oana ioan, 16 September 2011
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Transformation de la raison individuelle en SàRL / SA

Changer une raison individuelle en SA ou SàRL avec STARTUPS.CH, comment ça marche? more

By Oana ioan, 13 September 2011
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Indications politiques dans les raisons sociales

Choisir un nom pour sa société: attention, tout n’est pas permis! Les raisons sociales d’entreprises sont soumises à certaines règles. more

By Oana ioan, 4 September 2011
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