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Archive for category ‘FAQ’
Après votre inscription au registre du commerce, vous recevrez, respectivement votre entreprise, une facture de l’office du commerce cantonale. L’office émet des coûts relatifs à votre inscription dans le registre. Vous recevrez en plus une facture de la personne ou de l’entreprise qui vous a conseillé (par exemple STARTUPS.CH, fiduciaire, notaire, etc.). Nous recevons toujours […] more
Si vous avez créé votre entreprise (Sàrl ou SA) dans la deuxième partie de 2009, vous recevrez déjà une déclaration d’impôts à remplir en début 2010. Vous avez deux possibilités : Renvoyer la déclaration d’impôts en notifiant : « pas encore de chiffre d’affaires » Vous avez le droit de le faire si lors de l’année 2009 vous n’avez […] more
By Oana ioan,
29 November 2009
Published in | FAQ, Questions financières, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Déclaration d’impôts 2009 : Faut-il remplir et envoyer une déclaration d’impôts si l’on a commencé l’activité que fin 2009 ?
Published in | FAQ, Questions financières, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Déclaration d’impôts 2009 : Faut-il remplir et envoyer une déclaration d’impôts si l’on a commencé l’activité que fin 2009 ?
Actualisé le 19 octobre 2022 Une des questions les plus fréquemment posées lors de la création d’une société concerne l’imposition de celle-ci. En effet, il est judicieux de connaître les différents régimes d’imposition existants afin de correctement choisir la bonne forme juridique pour sa société ainsi que le bon canton d’établissement. Les sociétés anonymes (SA) et […] more
By Startups.ch,
19 November 2009
Published in | FAQ, Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on L’imposition des sociétés en Suisse
Published in | FAQ, Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on L’imposition des sociétés en Suisse
Le coût pour créer une raison individuelle en Suisse chez STARTUPS.CH est de CHF 500.-, incluant une séance de conseil complète couvrant des points clés tels que la raison sociale, le but de l’entreprise, les droits de signature, les responsabilités et les assurances sociales. En plus de cela, des frais supplémentaires liés à l’inscription au […] more
By Oana ioan,
14 November 2009
Published in | FAQ, Raison individuelle | Comments Off on Combien coûte la création d’une raison individuelle ?
Published in | FAQ, Raison individuelle | Comments Off on Combien coûte la création d’une raison individuelle ?
Les droits de l’actionnaire sont le pendant des devoirs toute actionnaire de société anonyme en Suisse (lien vers devoirs de l’actionnaire d’une SA). Les différents droits sont répartis dans les groupes suivants : Droits sur la fortune : Le principal droit de cette sous-division est le droit à un dividende. De mêmes manières que les débiteurs ont […] more
By Oana ioan,
6 November 2009
Published in | FAQ, Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Les droits d’un actionnaire de société anonyme en Suisse (SA – droits des actionnaires)
Published in | FAQ, Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Les droits d’un actionnaire de société anonyme en Suisse (SA – droits des actionnaires)
De manière générale, il n’y a aucun impôt à payer lors de la fondation. Droit de timbre : Le droit de timbre (taux de 1%) doit être payé sur tout apport de capitaux propres à partir du seuil de CHF 1million. De ce fait, les fondations avec peu de capital sont fiscalement neutres. Impôt sur […] more
By Oana ioan,
3 November 2009
Published in | FAQ, Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Quels impôts y a-t-il à payer lors de (ou après) la fondation de sa société à capitaux (SA où Sàrl) ?
Published in | FAQ, Questions financières, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Quels impôts y a-t-il à payer lors de (ou après) la fondation de sa société à capitaux (SA où Sàrl) ?
Le choix du nom de votre raison individuelle est une étape cruciale pour l’image de votre entreprise. La loi exige que le nom de famille du propriétaire figure dans la dénomination, accompagné ou non du prénom. Pour plus de clarté, il est recommandé d’inscrire le prénom en entier, comme “Sabine Exemple” au lieu de “S. […] more
By Oana ioan,
1 November 2009
Published in | FAQ, Raison individuelle | Comments Off on Comment fixer le nom de votre raison individuelle?
Published in | FAQ, Raison individuelle | Comments Off on Comment fixer le nom de votre raison individuelle?
Sous le régime de l’ancien droit sur les Sàrl, il était possible de ne libérer que la moitié du capital de base minimum de CHF 20’000.-. Ceci, entre autres, à été abrogé avec l’entrée en vigueur du nouveau droit sur les Sàrl (daté du 01.01.2008). Le capital minimum moindre est de CHF 20’000.- (entièrement libérés) […] more
By Oana ioan,
25 October 2009
Published in | FAQ, Généralités, Société à responsabilité limitée (SARL) | Comments Off on Quel est le capital minimum d’une Sàrl ?
Published in | FAQ, Généralités, Société à responsabilité limitée (SARL) | Comments Off on Quel est le capital minimum d’une Sàrl ?
Créer une société en Suisse peut sembler complexe, mais STARTUPS.CH simplifie tout le processus. Que vous souhaitiez fonder une raison individuelle, une société en nom collectif, une Sàrl ou une SA, voici les étapes à suivre pour réaliser votre projet avec nous. more
By Oana ioan,
22 October 2009
Published in | Conseils, FAQ, STARTUPS.CH | Comments Off on Comment crée-t-on une société avec STARTUPS.CH ?
Published in | Conseils, FAQ, STARTUPS.CH | Comments Off on Comment crée-t-on une société avec STARTUPS.CH ?
Les devoirs d’un actionnaire de société anonyme suisse (devoirs de l’actionnariat – SA) sont expliqués ici. more
By Oana ioan,
15 October 2009
Published in | FAQ, Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Actionnaire d’une SA: quels sont ses devoirs?
Published in | FAQ, Questions juridiques, Société anonyme (SA) | Comments Off on Actionnaire d’une SA: quels sont ses devoirs?