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Archive for category ‘FAQ’
Aussi bien pour des sociétés de capitaux que pour des sociétés de personnes, les frais imputables à l’activité commerciale peuvent être déduits du revenu imposable. more
L’essentiel en bref sur le déroulement de l’inscription au registre du commerce. more
By Oana ioan,
29 October 2010
Published in | FAQ, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Inscription au registre du commerce (Sàrl ou SA)
Published in | FAQ, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Inscription au registre du commerce (Sàrl ou SA)
Quelles sont donc les obligations d’un entrepreneur assujetti à la TVA ? more
By Oana ioan,
11 September 2010
Published in | FAQ, Questions financières | Comments Off on TVA : quelles sont les obligations exactement ?
Published in | FAQ, Questions financières | Comments Off on TVA : quelles sont les obligations exactement ?
La TVA est une taxe sur la consommation et donc sont taxés ceux qui consomment ou utilisent des services. more
By Oana ioan,
7 September 2010
Published in | FAQ, Questions financières | Comments Off on TVA: qui y est assujetti?
Published in | FAQ, Questions financières | Comments Off on TVA: qui y est assujetti?
Plus souvent qu’on l’imagine, les fondateurs doivent faire face à de mauvais payeurs. La mise en poursuite est généralement le dernier recours à disposition pour récupérer l’argent que l’on nous doit. Heureusement, la procédure de poursuite n’est pas particulièrement compliquée. Actualisé le 18 mai 2022 more
Fonder une Sàrl ou une SA, comment ça marche? Aperçu sur la marche à suivre et les étapes importantes de la création de votre entreprise. more
By Oana ioan,
25 August 2010
Published in | Conseils, FAQ, Siège, domiciliation, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Fonder une Sàrl ou une SA en Suisse
Published in | Conseils, FAQ, Siège, domiciliation, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA) | Comments Off on Fonder une Sàrl ou une SA en Suisse
Souvent, les fondateurs se demandent à partir de quand leur société jouit d’une propre personnalité juridique. Cette question est particulièrement importante, notamment en terme de responsabilité. Actualisé le 24 mai 2022 more
By Startups.ch,
9 August 2010
Published in | Conseils, FAQ, Généralités, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Quand une société obtient-elle sa propre personnalité juridique ?
Published in | Conseils, FAQ, Généralités, Raison individuelle, Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société en nom collectif | Comments Off on Quand une société obtient-elle sa propre personnalité juridique ?
Les titres académiques peuvent être inscrit auprès du registre du commerce. Pour cela, il est nécessaire de présenter une copie du diplôme. Une copie authentique peut être effectuée auprès d’un notaire. Il est cependant possible que dans certains cantons (surtout en Suisse allemande), des fonctionnaires puissent vous faire cette copie. La copie doit être transmise […] more
By Oana ioan,
7 July 2010
Published in | FAQ, Généralités | Comments Off on Où puis-je inscrire mon titre (par exemple de docteur en droit) ?
Published in | FAQ, Généralités | Comments Off on Où puis-je inscrire mon titre (par exemple de docteur en droit) ?
Partage des gains et rémunération des associés d’une société en nom collectif, comment ça marche? Explications dans notre article. more
By Oana ioan,
3 July 2010
Published in | FAQ, Généralités, Société en nom collectif | Comments Off on Le partage des gains et des pertes dans une société en nom collectif
Published in | FAQ, Généralités, Société en nom collectif | Comments Off on Le partage des gains et des pertes dans une société en nom collectif
Votre marque est déposée? Jusqu’à quel point est-elle protégée? more
By Oana ioan,
28 June 2010
Published in | Divers, FAQ, Généralités | Comments Off on Portée de la protection des marques
Published in | Divers, FAQ, Généralités | Comments Off on Portée de la protection des marques