Heures supplémentaires et travail supplémentaire: à quoi faut-il faire attention?
Dans cet article de blog, vous découvrirez les différences entre les heures supplémentaires et le travail supplémentaire et ce que vous devez savoir sur ces deux notions.
Heures supplémentaires et travail supplémentaire
On entend par travail supplémentaire tout travail qui dépasse le temps de travail fixé par le contrat ou le temps de travail habituel. La notion de travail supplémentaire est issue du Code des obligations. L’article 321c CO prévoit que les travailleurs peuvent être tenus d’effectuer des heures supplémentaires. Cette obligation existe également en cas de travail à temps partiel. Si le travailleur travaille plus que ce qui a été convenu ou que ce qui est habituel, il a droit à un supplément d’au moins 25%. Il est toutefois possible d’y renoncer par écrit. Un supplément de salaire forfaitaire est également possible. La compensation des heures supplémentaires n’est possible qu’avec l’accord de l’employé, mais doit alors être effectuée dans un rapport de 1:1.
Le travail supplémentaire est en revanche une notion issue de la loi sur le travail. Le travail supplémentaire commence là où la durée maximale de travail prescrite par la loi sur le travail est dépassée. La durée maximale du travail est de 45 heures dans l’industrie, pour le personnel de bureau, les employés techniques et autres, ainsi que pour le personnel de vente dans les grandes entreprises du commerce de détail, et de 50 heures dans les autres entreprises.
Règles spéciales pour les travailleurs dirigeants
Les travailleurs dirigeants ne sont pas soumis à la loi sur le travail. La réglementation sur le travail supplémentaire ne s’applique donc pas à eux. Les travailleurs dirigeants n’ont droit à une indemnisation des heures supplémentaires que si un temps de travail fixe a été fixé par contrat, si des tâches supplémentaires sont confiées, si tous les employés effectuent de nombreuses heures supplémentaires pendant une longue période ou si le paiement des heures supplémentaires a été convenu.
